Accueil › Forums › Assemblées générales › Bureau illégal dénoncé par le salarié ?
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7 avril 2016 à 7:52 #19629AnonymeInactif
Bonjour,
Je suis directrice salariée d’une association de commerçants.
Depuis plusieurs mois, je subis un harcèlement moral de la part de la Présidente (pas assez de preuves selon la Gendarmerie).
Cette dernière s’est présentée en AG mais n’a pas été élue par le CA conformément à nos statuts. Or, elle est reconnue comme telle par tous, même s’ils sont au courant de cet arrangement.
Hier j’ai demandé à la Préfecture la liste des dirigeants et les statuts qui prouvent mes dires puisque figurent sur cette liste les anciens dirigeants.
Etant donné que tout le monde est au courant mais que personne ne bouge et subissant du harcèlement moral (et là aussi même topo), puis-je dénoncer cette irrégularité (en demandant la tenue d’une AGE) en tant que salariée sans devenir « dirigeant de fait » ?
Si non, comment faire, sachant que les anciens dirigeants ont quitté la région ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.8 avril 2016 à 17:01 #19636laurent samuelMaître des clésSituation épineuse.
Je résume : une personne non élue (mais en êtes-vous certaine ?) occupe les fonctions de dirigeant (effectivement dirigeant de fait). Les dirigeants de droit ont disparus (ne pouvez-vous pas les joindre d’une manière ou d’une autre ?).Questions complémentaires :
Vous parlez d’un CA : celui-ci existe-t-il, se réunit-il ?
Qui fait fonctionner les comptes bancaires de l’association ?
Qui sont les bailleurs de fonds de l’association ? La mairie ?8 avril 2016 à 17:14 #19641AnonymeInactifBonjour,
Voici les précisions :
La personne est non élue (j’ai reçu la liste des dirigeants de la Préfecture qui mentionnent les anciens et pas le « nouveau Bureau »)
J’ai réussi à joindre le Président de l’ancien Bureau qui va joindre le DGS de la Mairie mais ce dernier m’a déjà dit que l’association est un organe juridiquement indépendant et que donc, la Mairie ne fera rien.
Le CA se réunit 1 fois par an (ou après l’AG lorsqu’il y a renouvellement des mandats pour élire le nouveau Bureau). Bien que d’après-moi, il faudrait davantage modifier les statuts pour arriver à un fonctionnement de fédération en intégrant les pouvoirs publics et chambres consulaires + les commerçants)
Pour les comptes bancaires, c’est la trésorière qui fait partie de l’ancien et nouveau Bureau.
C’est la Mairie (5 élus au CA) qui subventionne l’association.
J’espère que je suis assez claire pour vous permettre de comprendre.
Je vous remercie pour vos réponses !
Cordialement,11 avril 2016 à 22:20 #19647laurent samuelMaître des clésLes éléments que vous donnez pointent vers une association para-municipale (ce qui est souvent le cas de ces asso d’animation commerciale). Donc parler de l’autonomie juridique de la structure, ce serait pour la municipalité un moyen un peu myope de se débarrasser du problème. Comment cette personne est arrivée dans l’asso ? Elle ne s’est pas auto-proclamée dirigeante et doit bien intervenir avec un titre ou un autre, avec le soutien ou l’accord tacite de la Mairie ou des commerçants.
Difficile de vous conseiller utilement sans connaître le contexte mais c’est vrai qu’en tant que salariée, votre position est délicate. En principe, vous ne devriez pas prendre d’instructions d’une personne qui n’est pas dirigeant de droit de l’association.13 avril 2016 à 8:59 #19655AnonymeInactifBonjour,
Vous avez bien cerné le problème : à savoir l’accord tacite de la Mairie et des commerçants.
En effet, aucun commerçant ne veut faire partie de cette association car, pour eux, cela fait partie de la Mairie qui, à leur yeux, à abandonner le centre-ville (les boutiques ferment et peu ouvre) alors que la commune a été sélectionnée par l’Etat pour la revitalisation des centre-bourg (appel à projet expérimental où seulement 54 communes de moins de 10 000 hab ont été choisis en France).
Quoi qu’il en soit, cette « présidente » a candidaté au Conseil d’Administration lors de l’AG en juin 2015 où elle était d’ailleurs absente. Il n’y a pas eu de CA qui, dans l’article 11 des statuts, prévoit l’élection du Bureau parmi ses membres (Mairie, Chambres Consulaires, Office de tourisme, Commerçants, Intercommunalité), ps plus qu’un compte-rendu de l’AG.
Du coup, les 2 autres personnes (secrétaire et trésorier) se sont retrouvés à ses postes sans élection.
Je la soupçonne d’avoir fraudé car sa boutique est sous forme associative donc elle connait les démarches à faire.
Il faut savoir que cette association est en fait un « management de centre-ville » où ma fonction est « Manager de Centre-ville » et non pas une simple association de commerçants.
A noter également que je suis en accident du travail pour burn out depuis 1 mois (je reprends le lundi 18/04) à cause de cette personne qui prend les pleins pouvoirs et me retire petit à petit mes missions. Bien évidemment, elle n’a fait aucune démarche pour déclarer l’accident de travail à la CPAM. Elle est allée jusqu’à changer tous les mots de passe de l’ordinateur (il m’arrivait de travailler les week-ends et les vacances de chez moi), me demander de rendre les clés de local (alors qu’elle a des doubles), lire des mails personnels (noté « personnel » en objet), utiliser les bases de données de l’association à des fins personnelles, utiliser l-e-mail de sa boutique associative au nom de l’asso et est allée jusqu’à accuser mon conjoint et moi-même d’harceler les commerçants (la Gendarmerie m’a dit que comme elle n’est pas présidente, on ne peut rien faire ; idem pour les Prud’Hommes).
Du coup, je me retrouve dans cette situation quasi-inextricable alors que j’adore mon travail et que j’ai eu plusieurs bureaux auparavant où tout se passait très bien, mais là, personne ne veut bouger malgré les contestations que les élus et les commerçants me disent oralement sur elle.
En gros, il faut que je me « démerde » toute seule alors que le fait n’est pas de moi mais que je le subis pleinement au vu et au su de tous.
Voilà un peu le contexte actuel du centre-ville et de l’association pour lesquels je travaille.
Quel est votre avis et vos conseils pour remédier à cela ?
Je vous remercie d’avance pour vos éclairages !
Cordialement,14 avril 2016 à 13:01 #19665laurent samuelMaître des clésJe pense qu’il est vain d’essayer en tant que salariée de faire la police dans cette association. Votre statut ne vous y autorise pas et vous met dans une position délicate. Les seuls recours que vous ayez sont ceux du salarié, à savoir les prud’hommes. Les éléments que vous avancez, si vous avez les moyens d’en faire la preuve, peuvent éventuellement permettre à un avocat de monter un dossier. Bien à vous
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