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3 octobre 2016 à 0:41 #20121AnonymeInactif
Bonjour à tous,
Voila je souhaite avoir quelques conseils concernant la création d’une association, qui pourrait me poser un vrai soucis de gestion, si le cas suivant se présentait.
Voila d’abord, nous sommes un centre équestre (entreprise et non associatif), et nous souhaitons creer une association qui aurait pour but de récolter des fonds pour l’entretient de nos chevaux retraités (actuellement ils sont au nombre de 22 et les frais d’entretien sont entièrement supportés personnellement par le directeur du centre équestre et leur nombre ne fait qu’augmenter parceque les adhérents du centre équestre ont de moins en moins les moyens d’acheter les chevaux pour leur offrir une retraite)
Par soucis de visibilité, les chevaux seraient données à l’association, en effet les chevaux sont actuellement dans des prés avec des chevaux qui ne sont pas a la retraite, donc pour éviter les critiques et les éventuels suspicions d’utilisation inappropriée des fonds, ce serait mieux que leur nombre, leur type, leur nom et leur age soit bien définis et connus par tous les membres et donneurs.
-> Mais le problème qui se pose, et qui risque fort d’arriver, étant donné la population potentiellement adhérente de l’association, c’est qu’un adhérent demande a ce que le président, le trésorier etc, soient destitué et qu’un vote soit fait en dépit du bon sens.
-> La direction de l’association reviendrait alors, à une personne extérieur au centre équestre, qui pourrait prendre des décisions pas forcément appropriées pour les chevaux, comme des soins inadaptés ou insuffisants, ou trop couteux par rapport au nécessaire, ou carrément la vente des chevaux… Qui a cet age là, partiraient a l’abattoir. On pourrait aussi se voir refuser l’achat de foin supplémentaire, ou de granulés etc… parce que la direction estime que ce qui a déjà été acheté aurait du suffire a nourrir les chevaux de l’association, en nous soupçonnant d’en avoir fait un autre usage…
Et très honnêtement cette situation peut se produire vraiment…
Donc… Mes pistes sont les suivantes mais je ne sais pas si légalement nous avons le droit de les mettre en place…
=> Sachant que seuls les adhérents peuvent voter et demander la destitution de la direction, avons nous le droit de refuser toute adhésion, et de n’avoir que des membres bienfaiteurs qui n’auront pas le droit de prendre part aux décisions?
=> Y a t il un moyen de définir dans les status que les dirigeants sont des membres immuables, et ne peuvent être destitués?
=> A t on le droit d’établir que le directeur de l’association doit être forcément a la direction du centre équestre, ou un salarié du centre équestre?
Auriez vous toute autre situation légale pour que l’association n’échappe pas au contrôle du centre équestre, afin de ne pas avoir à se retrouver dans une situation ou nous devrions justifier de nos achats face à des novices de l’entretient d’un cheval…
Dans tous les cas, il y a fort peu de chance que les dons qui seront fait couvrent la totalité des soins nécessaires aux vieux chevaux…
Je vous remercie par avance de vos réponse,
Bien cordialement,
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