DECISION PRISE PAR CONSEIL D'ADM. SUR CONSULTATION PAR VOIE ELECTRONIQUE

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8 janvier 2018 à 15:08 #22628

GERARD BOUDON
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Bjr,
JE M’INTERROGE SUR LA VALIDITE JURIQUE D’UNE DECISION PRISE PAR UN CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR CONSULTATION PAR VOIE ELECTRONIQUE ? AURIEZ-VOUS UN EXEMPLE DE JURISPRUDENCE ?
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