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Accueil › Forums › Droits & obligations des dirigeants › DECISION PRISE PAR CONSEIL D'ADM. SUR CONSULTATION PAR VOIE ELECTRONIQUE
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Bjr,
JE M’INTERROGE SUR LA VALIDITE JURIQUE D’UNE DECISION PRISE PAR UN CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR CONSULTATION PAR VOIE ELECTRONIQUE ? AURIEZ-VOUS UN EXEMPLE DE JURISPRUDENCE ?
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