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26 juillet 2018 à 17:14 #23499AnonymeInactif
bonjour
pour une association j’aurai plusieurs questions sur une renouvellement de bureau:il est notifié dans les statuts que pour valider le vote il faut que le quorum soit atteint.(la moitié des membres actif à jour de cotisation)
il est notifié aussi qu’il faut convoquer tous membres actifs. les membres actifs sont tous les participants à jour de cotisation.
IL est notifié que seul est considéré comme électeurs un membre actif de + de 16 ans.
il es notifié aussi que toutes délibérations sont à la majorité absolue des suffrages exprimés.1) le quorum qu’il faut atteindre pour valider le vote correspond il au nombre de membres actifs ou aux membres actifs électeurs?
exemple:
une association regroupe 100 membres actifs
il y a 70 enfants et 30 + de 16ans
Le quorum est il de 51 ( plus de la moitié des membres actifs)
ou de 16 ( plus de la moitiés des membres actifs votant)2) si il concerne tous les membres actifs, les représentants légaux peuvent ils voter à la place des membres actifs de – 16ans qui n’ont pas le droit de vote ?
sont -ils considérés comme membres actifs à la place de leurs enfants?3)si une personne règle une cotisation pour plusieurs personnes (un parent paye pour sa propre cotisation et aussi pour la cotisation de 2 de ses enfants qui ont – 16ans) cela est il considéré comme un membre actif? ou 2 membres actifs (les 2 enfants) + 1 membre actif electeur (le parent)? ET ce meme parent représente t-il 3 suffrages?
4) pour valider le vote il n’est pas obligatoire que tous les membres votent? (il faut juste la majorité absolue des suffrages exprimés.)
Par exemple si il y a que 10 votants sur les 100 membres actifs 6 votes pour la solution « 1 » cela suffit-il a valider le vote?merci de votre aide
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