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5 mars 2018 à 16:46 #22906AnonymeInactif
Bonjour a tous
je suis actuellement en train de créer une association 1901;
le but de l’association est de défendre les intérêts du quartier, d’améliorer le cadre de vie avec l’aide de la municipalité, d’organiser des évènements (fete de quartier, évènements sportifs, culturels et loisirs etc….) et de s’occuper d’un jardin partagerJe souhaite donc vous solliciter dans le cadre de la rédaction des statuts de l’association. Ayant déjà effectué le gros du travail je voudrais bénéficier de vos expériences dans le domaine. En effet, je me pose des questions concernant la structure de l’association et notamment sur l’organisation du bureau.
Nous serons 6 membres à composer le conseil d’administration. il y a les 4 membres fondateur de l’association que l’on voudrait garder dans le conseil d’administration.
comment faire pour garder nos places sans être réélu?
auriez des texte pour le descriptif des memebres fondateur?
voici mon status dit moi ce que vous en pensez?5 mars 2018 à 16:48 #22907AnonymeInactifSTATUTS DE L’ASSOCIATION LES RESIDENTS DES HAUTES
BORNES
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Association loi 1901
………….ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé, entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : …………..
ARTICLE 2 : Objets
En France, l’association est un groupement de résident du quartier ayant pour objectifs de :
– Défendre les intérêts du quartier des hautes bornes et des acteurs qui le font vivre : résidents et acteurs économiques.
– Améliorer le cadre de vie du quartier en lien avec les pouvoirs publics
– Mettre en place tout projet qui vise à favoriser la convivialité, le lien social et le bien vivre dans le quartier : activités écologiques, sportives, éducatives, récréatives.
– Maintenir une vigilance et être une force de proposition sur les choix d’aménagement du quartier auprès de la ville.ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé au 13 rue de la remise aux faisans 94600 Choisy Le Roi. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.ARTICLE 5 : Exercice social
L’exercice commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 6 : Les ressources de l’association se composent :
Des adhésions et participations aux frais d’activité ; de subventions versées par le Département, l’État, le Conseil Régional, les Communes et autres organismes publics ou privés, des dons manuels ; de la vente de produits ; services et de prestations fournies par l’association ; des produits des représentations et manifestations ; des intérêts ou des revenus des biens et valeurs appartenant à l’association et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999
relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.ARTICLE 7 : Composition de l’association se compose de :
Membres fondateurs :
………………………………………………………Membres actifs :
Ce sont les personnes physiques à jour de leurs cotisations annuelles et qui participent régulièrement aux activités. Elles contribuent activement à la réalisation des objectifs de l’association. Elles ont le droit de vote aux Assemblées Générales.
Elles paient une adhésion annuelle et une participation aux frais de l’activité. Concernant les adhérents mineurs, leur droit de vote est transmis à un parent ou un représentant légal.Membres de droits :
Personnes physiques habitant dans le quartier des hautes bornes peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de l’association.
Ils n’ont pas le droit de vote.Membres d’honneur
Ce titre est décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association.
Ils sont dispensés de cotisations mais conservent leur droit de vote aux Assemblées Générales.Les soutiens :
Personnes morales qui s’acquittent d’une carte de soutien. Elles n’ont pas le droit de vote.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, communiqués sur simple demande, et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration pourra refuser une adhésion, sans motiver sa décision.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice à l’association, le membre ayant été préalablement entendu par le Conseil d’Administration et ayant fait valoir sa défense.
ARTICLE 10 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé par les membres fondateurs qui sont membres de droit du conseil d’administration et des membres sont élus pour trois années par l’Assemblée Générale.
Est éligible toute personne âgée de 18 ans au moins, à jour de cotisation et membre de l’association depuis plus d’un an.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation écrite ou orale du Président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé la présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 : Bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
Un Président et éventuellement un Vice-président qui dirige les travaux du Conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire Adjoint qui est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des conseils d’administration et des assemblées générales.
Un Trésorier et éventuellement un Trésorier Adjoint qui tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Le bureau peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres ou à des salariés.ARTICLE 12 : Rémunération
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites.
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.ARTICLE 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.Le vote par procuration ou par correspondance peut être autorisé par le Conseil d’Administration à raison de deux pouvoirs par personne maximum.
ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts, la dissolution ou un événement exceptionnel dans la vie de l’association.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration ou par correspondance peut être autorisé par le Conseil d’Administration à raison de deux pouvoirs par personnes maximum.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre la moitié + 1 des membres ayant le droit de vote. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée peut se tenir une demi-heure après la première convocation. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre de présents.
ARTICLE 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer,
en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.ARTICLE 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire des signatures du :
– Président : …………….
– Vice-Président : ……………..
– Trésorier : …………
– Trésorier adjoint : ………….
– Secrétaire : …………
– Secrétaire adjoint : ……… -
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