Dans les situations d’abus flagrants ou s’il y a « péril en la demeure », vous pouvez aller devant le juge et le convaincre que votre association doit retrouver un fonctionnement conforme aux statuts. S’il estime votre demande justifiée, il ordonnera éventuellement sous astreinte que soient convoqués les membres en assemblée générale.
Un guide complet pour conduire votre action en justice
Avec nos modèles prêt-à-l’emploi, vous avez les moyens de rédiger une assignation parfaitement conforme et présentez vos arguments de manière efficace. Vous devrez ensuite recourir au service d’un huissier pour la signification de votre assignation. Le jour venu, vous irez, sans avocat éventuellement, plaider votre cause devant le juge.
En prenant son courage à deux mains, avec un peu d’organisation et de bon sens (si possible quelques « collègues » mobilisés autour de vous), il est parfaitement possible de conduire seul le déroulement de cette procédure, qui ne nécessite pas de ministère d’avocat* ; tout cela sans rentrer dans des dépenses inconsidérées (moins de deux cent euros en général).
Des modèles d’actes juridiques, leur mode d’emploi et un guide complet
Nous vous proposons un guide complet pour conduire développe l’utilisation des modèles d’assignation à compléter par le requérant. Téléchargez notre archive au format zip, contenant nos modèles d’assignation (5 fichiers au format odt) et leur mode d’emploi, avec un guide complet pour la conduite de l’action judiciaire (62 pages, pdf).
Téléchargez une archive complète (format zip)
Notre guide pratique « Obtenir en référé la convocation de l’AG » ainsi que les modèles reproduits en annexe vous sont proposés par les Editions Associatives. Ils ont été rédigés par Laurent Samuel, (Maitrise de droit des affaires Paris Sorbonne, DESS de fiscalité appliquée, Paris Val de Marne) et Maxime Putton (Master Carrières judiciaires Nancy II, Master Contentieux Nancy II).
Les modèles d’assignation ainsi que les notices explicatives ont fait l’objet des plus grands soins et de toutes les vérifications, conformément aux règles de l’art.
- Mode d’emploi modèles assignations
- Mode d’emploi modèles mise en demeure
- Modèles d’assignation (808 et 809 CPC) à compléter
- Modèles de courriers de mise en demeure
Un doute, une question ?
Vous avez bien compris que cette procédure de référé recouvrait quelques situations bien spéciales. Vous vous demandez si dans VOTRE cas particulier, elle est adaptée. Vous vous demandez aussi combien peut coûter l’huissier, s’il y a des risques d’être soi-même condamné en cas d’échec ou que sais-je encore …
La réponse à toutes ces questions et bien d’autres figurent dans un petit guide que nous avons réalisé à votre intention et que nous vous demandons de consulter attentivement avant d’acheter notre archive. Avec ce guide complet de plus de 60 pages, vous disposerez de toutes les informations pour évaluer les chances de succès de votre entreprise judiciaire.
Vous pouvez télécharger notre ebook gratuit « [download id= »46″] ».
Malheureusement, il nous est impossible de répondre personnellement à vos questions sur la conduite d’une procédure. Nous ne sommes pas habilités à rendre des consultations juridiques personnalisées et cela engagerait notre responsabilité.
Si vous voulez absolument plus de certitudes, vous devrez recourir aux services d’un professionnel du droit, seul expert du droit compétent et habilité à toute instance. N’oubliez pas en mettant en oeuvre nos modèles qu’à n’importe quel moment de la procédure, il est possible de recourir aux services d’un avocat, qui prendra alors en charge votre dossier.
Garantie de remboursement
En cas d’échec de vos démarches entreprises sur la base de nos ressources juridiques, les Editions Associatives vous remboursent le prix payé pour ce guide à télécharger et ses annexes, sur la base du montant réellement acquitté et dans la limite de 49.90 euros. Le remboursement est forfaitaire et vaut pour tout dédommagement. Le recours à un avocat exonère les Editions Associatives de toute obligation à l’égard du requérant. En cas d’échec constaté à l’issue des différentes démarches proposées dans le kit, le remboursement se fait à votre demande, aux conditions suivantes.
Vous devez avoir scrupuleusement suivis les conseils et propositions du kit ; proposer une solution amiable à votre adversaire ; Effectuer l’ensemble des envois en recommandé avec accusé de réception. Par ailleurs, avant de vous rembourser, nous nous réservons le droit de vous demander copie de l’ordonnance de référé ou tout autre décision judiciaire ne vous donnant pas satisfaction.
Adresse de remboursement
Si vous pensez pouvoir bénéficier du remboursement de la présente offre, faites parvenir votre demande assortie de l’ensemble des documents justificatifs à l’adresse suivante : « Les Editions Associatives », 4 square des Myosotis 91300 Massy