Bertrand, spécialiste de l’animation socio-culturelle, a bien voulu témoigner sur ce blog de sa pratique de militant professionnel en matière d’organisation des relations entre dirigeants bénévoles et directeur salarié. Qu’il en soit chaleureusement remercié.
En ce qui me concerne, je considère que :
– Oui, la présence du directeur est indispensable en bureau, organe de gestion de l’association (un par semaine est un bon rythme).– Non, la présence du directeur n’est pas indispensable en Conseil d’Administration, et si elle est souhaitée ce sera uniquement à titre consultatif. Le Conseil d’Administration est un organe politique, le directeur est un technicien, tout cadre soit-il.
– Oui le directeur doit associer, en phase finale du recrutement, un bénévole de l’association. Pour un avis contradictoire, mais surtout pour faire comprendre au candidat qu’il entre bel et bien dans une association dont les vrais dirigeants sont représentés par le directeur.
– Personnellement, la délégation de signature pour le directeur ne devrait pas dépasser 500 euros, somme qui constitue le seuil de l’amortissement d’un achat. Cette somme permet de faire face à quasiment toutes les dépenses urgentes.
Et vous, comment est organisée la place du directeur salarié dans votre association ?
(Edit : article initialement Publié le : 6 mars 2008)
Marthe says
Qu'en est-il d'une association dont un administrateur est le conjoint d'une directrice et un autre administrateur le cousin du conjoint d'une directrice ? sommes-nous dans la légalité ?
association1901 says
à mon sens, ce sont des conventions réglementées qui devraient être soumises à l'accord de l'AG, après rapport éventuel d'un commissaire aux comptes
mi del says
L'association dans laquelle j'étais présidente est dans le meme cas !
L'ex vice présidente ( la présidente actuelle vu ma démission) est devenu la compagne officiel du directeur du club quelques semaines après sa nomination , cette personne adorable auparavant est devenu insupportable et agressive , ne supportant pas de ne pas tout diriger vu sa nouvelle situation .
La mère du directeur est la trésorière………….
La secrétaire est une amie très proche du directeur et de sa compagne .
Toutes mes propositions étaient rejetées en bloc par ses 3 membres , et leurs propositions à eux étaient "concoctés d'avances ".
J'ai préférer démissionner ……………..
Mais je me demande comment la situation va évoluer et si tout cela est légal .!!
Safran says
Je suis en mesure de vous confirmer que ce n'est pas légal. La présidente ne peut en aucun cas être de la même famille que le directeur (épouse, soeur, frère…), mais malheureusement là à priori, la présidente est la compagne, pas l'épouse… Pour ce qui est du reste du comité je suis moins sur. J'ai travaillé pour une association où la présidente était la soeur de la directrice, mais ne portait pas le même nom de famille (tricherie), le vice-président, le père.. autant vous dire que c'était invivable. Du reste l'association à mal tourné.
association1901 says
Quelles sont vos sources pour affirmer que ce n'est pas légal ? Vous êtes bien catégorique alors que personnellement je ne connais aucune disposition allant dans ce sens.
Safran says
Je suis en mesure de vous confirmer que ce n'est pas légal. La présidente ne peut en aucun cas être de la même famille que le directeur (épouse, soeur, frère…), mais malheureusement là à priori, la présidente est la compagne, pas l'épouse… Pour ce qui est du reste du comité je suis moins sur. J'ai travaillé pour une association où la présidente était la soeur de la directrice, mais ne portait pas le même nom de famille (tricherie), le vice-président, le père.. autant vous dire que c'était invivable. Du reste l'association à mal tourné.
Simsy LEFEVRE says
Bonjour,
Je suis intéressée par ces questions de liens familiaux entre membres du CA et salariés ou directeur… avez-vous des informations complémentaires ? (un autre forum que je n’aurais pas trouvé ?)
pour ma part j’ai trouvé cette info :
« Aucun texte législatif ou réglementaire n’interdit à une association d’employer au sein de celle-ci le conjoint de son dirigeant ou ses enfants ou tout autre membre de sa famille. » sur http://www.legiculture.fr/Association-emploi-de-membres-de,728.html
d’avance merci.
guillot says
Légal, on ne sait pas trop en effet mais inconvenant surement. Bref, nous n’avons pas la culture du conflit d’intérêt comme dans les pays anglo-saxon.
A cet égard j’ai été voir le lien proposé et je trouve intéressant ce rappel du lien de subordination d’un salarié qui résulte du contrat de travail. Il est probable que ce raisonnement puisse être étendu à d’autres salariés et pas seulement aux intermittents.
« Le contrat de travail se caractérise notamment par l’existence d’un lien de subordination permettant à l’employeur de diriger et de contrôler le salarié.
Si l’inexistence de ce lien est établie, les Assédic pourront considérer que l’intéressé n’était pas titulaire d’un contrat de travail conclu avec l’association et ne peut donc bénéficier du régime assurance-chômage.
Le lien de subordination peut être ainsi remis en cause par les Assédic lorsque des membres de la famille du dirigeant de l’association, embauchés au sein de celle-ci, en sont dirigeants.
Pour aboutir à cette conclusion, les Assédic peuvent se baser sur la réunion de différents indices, tels que :
– le bureau ou le conseil d’administration est composé uniquement ou principalement de membres de la famille de l’intermittent ;
– les procès-verbaux des réunions font apparaître que c’est l’intermittent qui prend directement ou indirectement les décisions, qu’il dispose de larges délégations de signatures, etc. »