Juste un petit billet pour attirer votre attention sur notre dossier « »Toutes les raisons de créer une association loi 1901 » que j’essaye d’alimenter régulièrement et qui comporte désormais 6 articles.
activités lucratives
Les recettes tarifiées du secteur médico-social sont-elles des subventions ?
Les commissaires aux comptes se sont récemment interrogés sur la question de savoir quelles associations bénéficiaires de fonds publics devaient obligatoirement nommer … un commissaire aux comptes, par application de l’art. L. 612-4 du Code de Commerce, qui prévoit que : les associations, recevant annuellement de la part, notamment, des autorités administratives (au sens de […]
Fiscalité des associations loi 1901 : possible relèvement de la franchise sur les revenus d’activités lucratives accessoires
Dans le projet de loi de finances actuellement en préparation chez nos parlementaires, il est question de procéder à un relèvement de 60 à 80.000 euros de la franchise d’impôts commerciaux sur les activités lucratives accessoires des associations loi 1901 . Prévue à l’article 206- 1 bis du Code général des impôts, cette franchise est […]
25 conseils pour augmenter les revenus de votre association loi 1901…en toute légalité
Les associations doivent se procurer des ressources financières. Même si le modèle économique de la plupart des petites et moyennes structures repose sur le bénévolat, quelques espèces sonnantes et trébuchantes sont toujours nécessaires. Quelles sources de revenus pour les association loi 1901 ? Si l’on fait la typologie des sources de revenus possibles pour les […]
Comment les associations de spectacle vivant peuvent échapper aux impôts commerciaux
Un rescrit rendu par l’administration fiscale (N°2008/25 du 04/11/2008) précise les conditions à remplir par les associations de création artistique pour échapper aux impôts commerciaux. Ce texte vise les associations de création artistique qui ont un rôle d’animation de la vie sociale et culturelle. Elles atteignent ces buts par la production d’oeuvres, de spectacles, par […]
Nouveau statut d’auto-entrepreneur : mort annoncée de la micro-entreprise associative
Des formalités réduites à leur plus simple expression (on pourra s’enregistrer en ligne), une franchise de TVA, des charges sociales prélevées à un taux réduit sur les recettes effectivement encaissées, la possibilité d’opter pour un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu à un taux particulièrement avantageux.
Bref, le statut d’auto-entrepreneur est un véritable paradis fiscal et social pour les entreprises dont le chiffre d’affaires reste inférieur à certaines limites. Il va devenir de plus en plus pénalisant de loger des activités lucratives dans une association loi 1901,
Comment sont imposés les placements de l’association loi 1901 ?
Les associations loi 1901 qui ont la chance de disposer d’un patrimoine « de rapport » -dont elles tirent des revenus- ou celles qui prudemment placent leurs excédents de trésorerie doivent soumettre ces revenus à l’impôt, l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour être tout à fait précis. Elles peuvent toutefois bénéficier d’un régime de faveur, avec des […]
4 projets de micro-entreprise associative sur le forum de ce blog
En direct du forum de ce blog, voici quatre exemples de micro-entreprises associatives que je trouve intéressant à comparer. Il s’agit de projets de création d’associations régies par la loi de 1901 dans le commerce équitable, les voyages pour étudiants, les cours cours de danse et des activités de revente. Toutes ces associations conduisent plus […]