Les formalités de dissolution ne sont pas compliquées, mais, selon la situation de l’association dissoute, il y a quelques précautions à prendre pour faire « proprement » les choses. En voici quelques unes…
assemblée extraordinaire
Faut-il obligatoirement une assemblée constitutive pour créer une association loi 1901 ?
La création d’une association sans but lucratif a été voulue par les rédacteurs de la loi de 1901 comme quelque de chose de simple, sans formalisme particulier, la naissance de la personne morale étant elle-même conditionnée par une publication obligatoire. Pour cette raison, la tenue d’une assemblée constitutive au moment de la création d’une association n’a rien d’obligatoire. Dans bon nombre de cas, il s’agit d’une formalité supplémentaire inutile qui est mise à la charge des rédacteurs.
26 résolutions à transcrire dans le procès-verbal de votre AG
Nous proposons dans la boutique différents modèles d’actes et de document à télécharger pour les dirigeants associatifs et tous les rédacteurs d’actes. Aujourd’hui nous ajoutons un pdf à télécharger (9.80 euros) comportant 26 modèles de résolution pour l’AG, résolutions qui couvriront les principaux événements de la vie associative, depuis la création de la structure jusqu’à sa dissolution.
Qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire ?
Pour le bon fonctionnement de l’association, il est préférable de prévoir la possibilité de tenir une assemblée générale en dehors de l’assemblée annuelle qualifiée pour sa part « assemblée ordinaire ». On sait que l’assemblée est l’organe souverain de l’association et dans certains contextes, on doit pouvoir la convoquer pour lui soumettre telle ou telle décision.