Pour les associations qui exercent une activité sportive, éducative, culturelle ou sociale, une possibilité d’exonération existe si l’association réserve son activité à ses seuls membres. Lorsque l’activité ou les activités ne profite(nt) qu’aux seuls adhérents, un régime d’exonération des impôts commerciaux s’applique aux recettes versées par les usagers/adhérents, celui des associations dites « fermées ».
association fermée
Comment organiser votre petit groupement d’artistes amateurs ?
De nombreuses associations existent sous le régime de la loi de 1901 pour abriter des groupements d’artistes amateurs, notamment dans le spectacle vivant (théâtre, opéra et comédie musicale, arts de la rue) ou de la musique (chorales, orchestres). Le statut des petites associations de proximité autour de la musique et du spectacle Ces associations fonctionnent […]
L’association 1901 est-elle un bon moyen pour fumer tranquille ?
Face à la nouvelle interdiction de fumer dans les lieux de convivialité (bars, restaurant, discothèques), des exploitants ont cru trouver une parade. Pour tourner la loi, il suffirait d’installer dans une pièce de l’établissement un club privé organisé sous forme d’association 1901. De facto, cette pièce perdrait la qualification de lieu public et se trouverait […]
Les exonérations liées, véritable paradis fiscal associatif
Les exonérations liées sont prévues par l’article 207-1-5° du CGI au profit des opérations conduites par les associations en exonération de TVA et mentionnées à l’article 207-1-1° du même code. C’est à dire : – les recettes des 6 manifestations de soutien ou de bienfaisance que l’association peut organiser chaque année,– les recettes des associations […]