Lorsque l’on évoque la question du cautionnement par une collectivité locale des emprunts bancaires d’une association, on se contente souvent de citer la limite bien connue qui interdit aux collectivités (qu’elles soient seules ou plusieurs à garantir l’emprunt) de cautionner plus de 50% du montant du crédit. Si l’on voulait être tout à fait complet, […]
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Lire le bilan d’une association loi 1901 : emprunts et dettes assimilées
Que trouve-t-on dans ce poste ? Les crédits bancaires On fait figurer au bilan les crédits à moyen et long terme (dit crédits amortissables), essentiellement les dettes bancaires. Ces dettes résultent de contrat de prêts conclus avec la banque pour une durée supérieure à un an. Prêteur professionnel, le banquier est le premier partenaire financier à […]
Classement et archivage des documents comptables de l’association loi 1901
Dès lors que l’association loi 1901 tient une comptabilité un tant soit peu sérieuse, se pose la question du classement et de l’archivage des pièces comptable, les documents justificatifs des écritures passées en comptabilité (factures, relevés bancaires etc). Je vous livre « ma méthode personnelle »…
Association 1901 en difficultés financières : comment réagir ?
Par les temps qui courent, il me semble qu’un petit rappel à propos du comportement à tenir en cas de difficultés financières de votre association n’est pas inutile.
Evidemment, ces conseils restent généraux et les dirigeants devront adapter leur réaction à la situation spécifique de leur structure, son poids économique, la présence de salariés et le montant de ses dettes.
Je suppose donc une association régie par la loi de 1901 connaissant des difficultés financières, qui se traduisent dans la pratique par une trésorerie tendue, c’est-à-dire des difficultés (voire l’impossibilité) à honorer les paiements exigibles (salaires, factures des fournisseurs) avec la trésorerie disponible.
Obligations du banquier face aux pouvoirs des dirigeants (jurisprudence)
Sur le blog d‘Olivier Vibert, avocat à la Cour, un intéressant commentaire d’une décision rendue par la Cour de Cassation (27 mai 2008) à propos d’une escroquerie commise par un dirigeant au dépens d’une mutuelle, décision parfaitement transposable aux relations entre les banques et leurs clients associations loi de 1901. Utilisant de faux documents lui […]
Quels placements pour les associations loi 1901 ?
Commençons donc par rappeler que rien n’interdit à l’association loi 1901 d’effectuer des placements financiers. Tout au plus, l’instruction fiscale de 2006 précise que :
il est légitime qu’un organisme non lucratif dégage, dans le cadre de son activité, des excédents, reflets d’une gestion saine et prudente. Cependant, l’organisme ne doit pas les accumuler dans le seul but de les placer. Les excédents réalisés, voire temporairement accumulés, doivent être destinés à faire face à des besoins ultérieurs ou à des projets entrant dans le champ de son objet non lucratif.
La règle fiscale impose que la thésaurisation ne soit pas une fin en soi. Les excédents, qu’ils soient temporaires ou définitifs, doivent être destinés à faire face à des besoins ultérieurs (excédents de trésorerie) ou à des projets (constitution de réserves).
Quels critères pour le surendettement d’une association loi 1901 ?
En ce qui concerne le secteur marchand, l’approche prudentielle bancaire dispose de normes désormais bien établies pour déterminer si une entreprise est surendettée (il faut dire que la jurisprudence sur le soutien abusif a permis de poser des principes à la fois clairs et impératifs). Pour l’association loi 1901, il est plus diffiicle d’appréhender le surendettement par un ratio normatif.
Quels documents le banquier peut-il exiger de votre association loi 1901 ?
Il règne quelques fois une certaine incompréhension entre dirigeants bénévoles et banquiers à propos des documents à transmettre à ce dernier. On est toujours un peu rapide à dénoncer l’obsession sécuritaire des banquiers qui, pour le cas des associations loi 1901, est parfaitement justifiée par des raisons légales et protège tout autant les intérêts de la banque que ceux de l’association.