Je poursuis la publication d’extraits du petit opuscule que je prépare à propos des précautions à prendre lorsque l’on est dirigeant associatif. Cet ouvrage s’adressera aux dirigeants nouvellement élus et néophytes, les experts et les dirigeants expérimentés voudront bien m’excuser de revenir sur des aspects qui peuvent paraître triviaux.
bénévolat des dirigeants
Rémunérer un dirigeant associatif : aspects juridiques et fiscaux
Le principe de non-lucrativité posé à l’article 1 de la loi de 1901 interdit à l’association de fonctionner comme une entreprise, en dégageant des bénéfices qui seront répartis entre des actionnaires ; les membres d’une association ne peuvent donc s’enrichir en partageant entre eux les excédents financiers dégagés par les activités associatives. Cette interdiction de […]
La gestion désintéressée, pivot des exonérations fiscales des associations loi 1901
Il existe de nombreuses niches fiscales pour les associations 1901, qui permettent de faire échapper les revenus des activités associatives aux impôts commerciaux. Le plupart de ces dispositifs suppose une condition préalable : la gestion de l’association doit être désintéressée, c’est-à-dire que les membres du Conseil d’Administration, et au sens large, tous les dirigeants de […]
Association à but lucratif : attention au portage salarial déguisé
De nombreux dirigeants s’interrogent à propos de l’association à but lucratif, la possibilité de proposer des activités payantes dans le cadre de leur association, en relation plus ou moins directe avec l’objet associatif.
Associations conventionnées et rémunérations des dirigeants : un curieux passe-droit fiscal
Il y a dans l’instruction fiscale du 16 décembre 2006 dont nous vous parlons souvent une curieuse disposition à propos de la rémunération des dirigeants associatifs. Nous avons exposé ici les conditions requises par l’administration fiscale pour autoriser la rémunération d’un ou plusieurs dirigeants sans porter atteinte au statut fiscal privilégié de l’association. Le Fisc […]
Peut-on rémunérer un dirigeant associatif (2) : les aspects fiscaux
En principe, les dirigeants sont bénévoles, c’est-à-dire que leurs fonctions de mandataires ne sont pas rémunérées, ni directement (salaires, honoraires, défraiement forfaitaires), ni indirectement (avantages en nature). C’est ce que prévoit l’article 261;7-1°-d du Code général des impôts (CGI) modifié par la Loi de finances pour 2002 qui dispose « qu’un organisme doit, en principe, être géré et administré à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée, aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation. »
Forum des dirigeants bénévoles : dirigeant avec un statut d’agent co
Une des raisons pour lesquelles j’ai choisi WordPress, c’est la possibilité d’adjoindre un forum au blog (avec le plugin Simple Forum par exemple) pour prolonger les commentaires et discuter en ligne des situations individuelles. Vous le trouverez ici, tout simplement sur la page Forum ; j’essaye de donner des réponses précises à vos questions concrètes. […]
Des nouvelles du front : l’engagement associatif mieux reconnu…aux examens
Via Reuters et le Monde : Nicolas Sarkozy, qui a reçu lundi les dirigeants de 11 associations très actives dans la lutte contre la pauvreté, dont ATD-Quart Monde, a salué leur rôle. « Elles donnent un visage humain à la lutte contre la pauvreté », a-t-il dit. « C’est pourquoi je veux que la société reconnaissent ceux qui […]