De nombreuses associations existent sous le régime de la loi de 1901 pour abriter des groupements d’artistes amateurs, notamment dans le spectacle vivant (théâtre, opéra et comédie musicale, arts de la rue) ou de la musique (chorales, orchestres). Le statut des petites associations de proximité autour de la musique et du spectacle Ces associations fonctionnent […]
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Créer une association en Alsace-Moselle
Nous commençons ici une petite série d’articles -à la demande générale- à propos de l’association de droit local, comprenez l’association dont le siège est fixé dans l’un des départements alsaciens ou en Moselle. C’est Maxime, étudiant en master juridique à Nancy II, féru de droit associatif et lui-même dirigeant bénévole de différentes structures régies par […]
SIRENE, SIRET et APE : les obligations des associations
Le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements) a été institué par un décret de 1973. Sa gestion est confiée à l’INSEE. Il a pour mission de répertorier et d’attribuer un numéro unique d’identification à tous les acteurs économiques sur le territoire.
Plus précisément, il s’agit des personnes physiques ou morales :
– immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés,
– immatriculées au Répertoire des Métiers,
– employant du personnel salarié,
– soumises à des obligations fiscales,
– bénéficiaires de transferts financiers publics (subventions de l’Etat ou des Collectivités locales).
Faut-il obligatoirement une assemblée constitutive pour créer une association loi 1901 ?
La création d’une association sans but lucratif a été voulue par les rédacteurs de la loi de 1901 comme quelque de chose de simple, sans formalisme particulier, la naissance de la personne morale étant elle-même conditionnée par une publication obligatoire. Pour cette raison, la tenue d’une assemblée constitutive au moment de la création d’une association n’a rien d’obligatoire. Dans bon nombre de cas, il s’agit d’une formalité supplémentaire inutile qui est mise à la charge des rédacteurs.
Où peut-on domicilier son association 1901 ?
Compte tenu des formalités obligatoires en cas de changement du siège et de la nécessaire continuité des activités, le « domicile » de l’association devra bénéficier d’une certaine stabilité. Puisqu’il s’agira de l’adresse postale de l’association, les dirigeants devront pouvoir y relever facilement le courrier. Lorsque l’association n’est propriétaire d’aucun local, différentes possibilités sont envisageables pour fixer […]
Solidarité internationale au profit d’enfants déshérités en Côte d’Ivoire
Nous inaugurons une nouvelle rubrique sur Association1901.fr que j’ai intitulée « Projets d’association ». Il s’agit pour des fondateurs d’associations loi 1901 de présenter leur projet, en indiquant leur idée, le besoin social auquel ils veulent s’adresser, les motivations de leur engagement.
Pour cette « première », nous donnons la parole à Jean-Claude, porteur d’un projet d’association de solidarité internationale pour venir en soutien à une jeune ivoirienne qui s’occupe d’enfants déshérités.
Si vous aussi, vous souhaitez nous présenter un projet (en gestation ou en cours), n’hésitez pas à prendre contact. Racontez-moi votre projet et envoyez-le moi à laurent @ editionsassociatives.fr
Qui veut créer son association loi 1901 avec l’aide d’un expert ?
Si vous voulez concrétiser rapidement et de manière sécurisée votre projet d’association, je vous propose un service personnalisé qui vous permettra de réfléchir avec moi à l’organisation de votre future association, de répondre aux questions cruciales concernant votre projet et de produire l’ensemble des documents nécessaires à la concrétisation rapide et sécurisée de votre association.
Créer un collectif d’auteurs pour l’auto-édition (association loi 1901)
Peut-on ainsi envisager de constituer une association dont l’objet consisterait à éditer les ouvrages de ses membres, à charge pour elle de leur réserver le bénéfice de l’opération ? Cette association mutualiserait les coûts et les démarches liées à l’édition des ouvrages de ses membres. A partir d’une comptabilité analytique, l’association affecterait à chaque auteur ses dépenses et ses recettes d’édition, déterminerait le montant net de ses droits et acquitterait pour son compte les cotisations sociales Il s’agirait en quelque sorte d’une association de portage éditorial.
Un tel système est-il acceptable d’un point de vue juridique ? Quel serait le régime fiscal de cette association d’auteurs s’auto-éditant de manière collective ?