A tout seigneur, tout honneur. Nous commençons cette série consacrée aux fonctions-clé de l’association 1901 par le Président et la Fonction opérationnelle. Extrait de notre Guide Pratique des Association 1901, aux Editions d’Organisation. La fonction opérationnelle vise à mettre en oeuvre les différents moyens qui permettent la réalisation de l’objet associatif. Elle consiste à négocier […]
dirigeant bénévole
Responsabilité des dirigeants bénévoles : comment organiser dans les statuts une certaine collégialité ?
Dans ce précédent billet, j’évoquais la grande solitude des Présidents d’association dont les statuts n’ont pas précisés les fonctions au sein du bureau. Le Président se retrouve alors omnipotent, mais supportant quasiment seul la responsabilité en cas de faute grave ou d’erreur inexcusable des dirigeants. Un bon moyen de « partager » cette responsabilité est -on l’a […]
Les Editions Associatives : une maison d’édition alternative
Organisées en association régie par le loi de 1901, les Editions Associatives (EA) proposent d’éditer différentes ressources à destination du tiers secteur. Par leur métier d’éditeur, les EA entendent contribuer à l’intérêt collectif en facilitant l’accès à l’économie numérique du plus grand nombre et en valorisant les NTIC au profit des initiatives sociales, solidaires et […]
Le registre spécial : une obligation des dirigeants associatifs sanctionnée pénalement
Edit : 24/07/2015 L’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 a supprimé pour toutes les associations l’obligation de tenir un registre spécial Aux termes de l’article 5 de la loi de 1901, toute association à l’obligation de tenir un registre spécial sur lequel devront être consignés les changements intervenus dans sa direction et les modifications […]
Créer une association 1901 : la fixation du siège associatif (2)
J’avais abordé dans un précédent billet des questions relatives à la mention obligatoire dans les statuts et la possibilité de ne pas préciser l’adresse de domiciliation, pour éviter les formalités associées à de trop fréquents changements statutaires. Je continue l’examen des questions posées lors de la création par le choix d’une domiciliation. Fixer le siège […]
Le Reglement Interieur (2) pour limiter la responsabilite de l’association
J’avais évoqué les avantages du RI pour compléter des statuts lacunaires, notamment lorsque l’on adopte le modèle de préfecture. Un autre bénéfice à retirer de l’adoption d’un RI concerne les structures qui « rendent des services » à des personnes, adhérentes ou pas, soit la plupart des associations qui proposent des activités : associations sportives, de pratique, […]