Si la démission est un droit strict pour les dirigeants bénévoles, ceux-ci doivent néanmoins veiller à ne pas perturber gravement le fonctionnement de l’association
dirigeant bénévole
Qui doit signer les statuts d’une association loi 1901 ?
Quand on me pose cette question, je réponds invariablement : « tous les adhérents, qu’ils soient dirigeants ou simples membres ». Comme souvent les visages se ferment à l’énoncé de cette sentence, je précise « mais c’est l’avis du juriste… ». Comment procéder dans la pratique de manière sécurisée tout en restant pragmatique ? Plusieurs contextes doivent être distingués. […]
Les parties prenantes du projet associatif
Qu’il s’agisse de rédiger les statuts ou de mettre en place d’une démarche de gouvernance, une des premières étapes consiste à identifier les parties prenantes de l’association, les personnes ou les groupes de personnes, qui profitent de sa présence et ont intérêt à sa préservation. La relation avec les parties prenantes repose sur un contrat […]
Certificat de formation à la gestion associative : nouveau gadget dans la panoplie du bénévole
J’ai déjà parlé de l’incapacité du législateur à appréhender les attentes et les besoins des bénévoles en France. Avec ce certificat de gestion à la formation associative, le statut du dirigeant bénévole s’enrichit d’une nouvelle mesure dont la portée restera à mon sens très limitée. D’ailleurs, vous constatez que personne ne parle du CFGA ; […]
L’assurance de responsabilité civile du dirigeant d’association loi 1901, une garantie fondamentale
En relisant le guide pratique du bénévolat du Ministère (ici à propos d’un certaine indigence du statut de dirigeant associatif), je m’étais promis d’écrire un billet intitulé « Le triste sort du dirigeant bénévole ». C’est vrai que lorsqu’on fait l’inventaire des mesures réglementaires destinées à conférer aux bénévoles quelques menus avantages, on se rend compte de […]
Quand la Fondation pour le Bénévolat en fait trop (ou pas assez)
La Fondation pour le Bénévolat, dont je vous parlais ici, est une fondation reconnue d’utilité publique qui propose gratuitement aux dirigeants associatifs et aux bénévoles impliqués dans les activités de l’association une assurance de responsabilité civile. Cette fondation a été créée par Michèle Alliot-Marie en 1994, alors qu’elle était Ministre de la Jeunesse et des […]
Des « patrons-voyous » dans le secteur associatif aussi
Petite conversation en commentaire d’un billet de ce blog : Je suis adhérent d’une association 1901 (club sportif) et nouveau trésorier de cette association depuis le 28/11/2008. Le président est lui aussi nouveau et l’ancien président (dont la compagne était trésorière) refuse de nous transmettre les livres de compte avec tous les justificatifs associés. De […]
La couverture « accident du travail » des bénévoles associatifs
A titre facultatif dans les associations d’intérêt général Les organismes d’intérêt général au sens de l’article 200 du Code Général des Impôts, c’est-à-dire les associations dont la gestion est désintéressée et qui ont un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ont la […]