Je publie à nouveau cet article initialement rédigé le 18 décembre 2008 puisque l’on reparle d’une nième charte du partenariat « Etat-Associations ».L’article était consacré aux règles de bonne conduite auxquelles on pourrait s’attendre de la part des associations partenaires des pouvoirs publics.
dispensateur de subventions
4 arguments pour convaincre votre dispensateur de subvention
Les dispensateurs de subventions ne choisissent pas au hasard les associations auxquelles ils octroient une aide financière. Une fois identifié les projets qui relèvent des politiques publiques, les administrations doivent s’assurer du « sérieux de l’affaire ». Pour ce faire, les fonctionnaires mettent en œuvre quelques critères…
Faire face à la baisse des financements publics aux associations (2) : réserver les subventions aux associations exemplaires
A l’heure de la rigueur budgétaire, on doit se préparer à une nouvelle hécatombe du côté des associations tributaires de fonds publics. En fonction de quels critères vont s’opérer les choix difficiles mais indispensables qui vont s’imposer aux politiques ? Comment distinguer -au delà de l’évaluation de l’utilité collective- les associations qui méritent des subventions de celles qui ne les méritent pas ?
Il est vrai que rien dans les textes n’encadre vraiment la distribution de subvention. Il s’agit comme l’a défini la jurisprudence d’un acte discrétionnaire. Certes, les subventions versées doivent être conformes à l’intérêt général, mais la notion est floue, dégagée progressivement par le Conseil d’Etat, et surtout elle ne fait l’objet que d’un contrôle a posteriori, essentiellement à l’initiative de citoyens saisissant le juge administratif (donc plutôt rare).
Mutualisation entre associations : quelques conseils pour réussir
Depuis quelques années, la mutualisation des moyens entre associations est un concept qui fait fureur chez certains décideurs politiques et fonctionnaires en charge de l’animation associative. Il s’agit en fait de mettre en commun les différentes ressources que les communes (il s’agit d’elles le plus souvent) se voient réclamer par les associations actives sur leur territoire. Il y a bien là derrière l’idée d’économiser les fonds publics en partageant outils et ressources, mais aussi et surtout de gagner en efficacité et en rayonnement. Or, souvent, tout cela est bien difficile à mettre en place et fonctionne assez mal dans la pratique. Pourquoi ?
Quels risques juridiques pour les élus & fonctionnaires impliqués dans la vie associative ?
Les délits de prise illégale d’intérêts et gestion de fait sont les deux « bêtes noires » des élus et des fonctionnaires. Sur le papier, la probité de nos édiles est sanctionnée de manière très sévère, prison et lourde amende pour la prise d’intérêts, responsabilité pécuniaire personnelle et inéligibilité pour la gestion de fait.
Subventionner les associations loi 1901 : formation 14 au 16 octobre 2013
J’anime régulièrement ce stage de formation consacré au « métier » de dispensateurs de subventions, les fonctionnaires des services de l’Etat et des collectivités territoriales chargés d’octroyer et contrôler les subventions allouées aux associations.
Tarification des EHPAD: une porte ouverte
Signalé par la Croix, un projet de décret bouleverse les règles de tarification pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, en créant une part « hébergement », supportée directement par les familles et fixée par la structure en fonction des prestations proposées. Cela concerne les établissements publics et ceux exploités par des associations loi 1901. En […]
Opacité des associations subventionnées : c’est (bientôt) fini
On reproche beaucoup au milieu associatif, notamment aux quelques dizaines de milliers de structures qui reçoivent l’essentiel (en volume) des soutiens publics, son manque de transparence financière. Il est vrai qu’avec les associations gestionnaires, nous sommes en présence d’un véritable secteur para-public, qui fonctionne avec l’argent des contribuables, en échappant aux contraintes de la comptabilité […]