Voici quelques précautions, conseils et bonnes pratiques à propos de la méthode à suivre (il y en a certainement plusieurs) pour instaurer dans votre association des règles de conduite et leurs sanctions. Avant toutes choses, il faut être conscient que la mise en place de ce mécanisme disciplinaire n’apparaîtra légitime que si les règles et obligations posées permettent réellement de résoudre de vrais problèmes (cantonnement des risques encourus par les personnes ou la matériel, limitation des conflits entre les membres, préservation des valeurs statutaires de l’association, etc)
droit
Tout le droit des associations loi 1901 (ou presque)
J’inaugure donc une nouvelle présentation des archives de catégories, présentation à plat, qui permet de retrouver l’ensemble des articles relevant de la même catégorie sur une seule page. On commence par la catégorie vedette ‘Droit des associations« .
Les rubriques sont les suivantes : Statuts, membres, objet associatif, dirigeants (pouvoirs et responsabilité), changement de dirigeant, agrément administratif, relation bancaire, micro-entreprise associative, obligations légales, association employeur, couplage « association-entreprise ».
Quand JurisAssociations enterre (un peu vite) le registre spécial
Les lecteurs de JurisAssociation ont eu la surprise d’apprendre au détour d’un récent éditorial du mensuel de référence que l’obligation pour les associations de détenir un registre spécial avait été supprimée par la loi du 22 mars 2012.
Selon nous, il s’agit d’un poisson d’avril, car l’obligation de tenir un registre spécial figure toujours bien à l’article 5 de la loi de 1901
Le registre spécial des associations, toujours obligatoire mais (peut-être) un peu plus utile
Je vous ai souvent parlé de ce fameux registre spécial que les associations doivent obligatoirement détenir à leur siège et renseigner en parallèle aux formalités effectuées en préfecture.Dans un précédent billet, je plaidais pour une remise au goût du jour de cette obligation susceptible de procurer à l’association certains bénéfices en matière de sécurité juridique et de transparence. Il semble que j’ai été entendu par les pouvoirs publics puisqu’une récente réponse ministérielle développe un argumentaire similaire au mien et ouvre d’intéressantes perspectives à ce petit document administratif.
Associations et dirigeants face à l’interdiction bancaire
Un billet assez ancien à propos des erreurs commises par les banques dans leurs relations avec les associations me vaut toujours un abondant courrier. Je reprend donc ci-dessous une argumentation que je développe depuis des années en formation et à laquelle on ne m’a jamais jusqu’à présent apporté de réfutation sérieuse. Quels sont les textes […]
Patrimoines associatifs en déshérence : haro sur les magots cachés
Il existe en France un certain nombre d’associations en sommeil. La loi de 1901 n’impose pas à l’association qui a cessé ses activités de prononcer sa dissolution. Dans certains cas, il s’agit d’associations importantes qui détenaient un certain patrimoine et/ou avaient accumulé quelques réserves financières.
Tenue des assemblées générales
Intéressante synthèse de jurisprudence par Colas Amblard, à propos des règles de tenue des assemblées générales. C’est ici sur le site d’ISBL Consultants : http://www.isbl-consultants.fr/les-regles-de-vote-dans-les-associations/
Couplage association loi 1901 et auto-entreprise : que faut-il en penser ?
Le succès du régime de l’auto-entrepreneur ne semble pas tarir. Nous nous étions félicité de l’arrivée de ce nouveau régime, simple et économique, pour abriter des activités professionnelles ou lucratives accessoires, en alternative au système de la micro-entreprise associative qui présente de nombreux inconvénients.