Lorsqu’elle développe des activités ou conduit des chantiers qui rejoignent les préoccupations des pouvoirs publics, l’association est en droit d’attendre une contribution publique adaptée à ses projets, en général sous la forme d’une subvention. L’association devient alors un véritable partenaire des pouvoirs publics. Les modalités de ce partenariat sont définies par deux circulaires ministérielles, l’une […]
Evaluation
Association 1901 et financement public : comment gérer l’inéquité ?
Les financements publics –au sens large du terme, subventions mais également recettes d’origine publique- représentent près de 55% du budget total associatif (165MM FF en 1999, entre 30 et 40 milliards € aujourd’hui ?). C’est dire le poids de l’Etat et des collectivités locales dans le financement du tiers secteur. Pourtant la manne publique est […]
La circulaire du 16 janvier 2007 ; la nouvelle base légale de l’attribution des subventions publiques
Il semble que tous les premiers ministres soient condamnés à laisser leur nom à une circulaire relative au versement des subventions associatives ; après MM. Jospin (circulaire du 1er décembre 2000) et Raffarin (circulaire du 24 décembre 2002), Dominique de Villepin se fend à son tour d’un texte (circulaire du 16 janvier 2007)pour admonester son […]
Financement du secteur associatif : un label de bonne gouvernance
J’ai publié sur Agoravox un article à propos du financement du secteur associatif, dont les lecteurs de ce blog avait eu la primeur. Les commentaires de l’article m’ont permis de découvrir l’initiative de P.P.Kaltenbach, Président des Associations Familiales Protestantes et conseiller honoraire à la Cour des Comptes, en faveur d’une certification des associations loi 1901. […]
Utilité sociale (2) : comment conduire l’évaluation ?
J’ai promis de rendre compte de la présentation d’Hélène Duclos, consultante de l’association Culture et promotion, lors de l’apéro-asso du 28 septembre 2006. Cette association conduit des processus d’évaluation de l’utilité sociale dans différentes associations. Sa méthode m’intéresse parce qu’elle fait l’économie d’une définition du concept d’utilité sociale et propose des outils pragmatiques pour aider […]
Comment formuler dans ses statuts l’organisation interne de son association ?
Je collabore au développement d’une petite application (esprit web 2.0) permettant de générer des statuts d’association (prêt à imprimer) à partir d’informations saisies en ligne. Le projet est intéressant et il constituera une alternative supplémentaire pour les fondateurs d’association qui cherchent leurs statuts sur internet. Ce travail m’amène à revisiter les questions fondamentales de la […]
Utilité sociale (1) : les enjeux de l’évaluation
J’ai promis de rendre compte de la présentation d’Hélène Duclos, consultante de l’association Culture et promotion, lors de l’apéro-asso du 28 septembre 2006. Cette association conduit des processus d’évaluation de l’utilité sociale dans différentes associations. Sa méthode m’intéresse parce qu’elle fait l’économie d’une définition du concept d’utilité sociale et propose des outils pragmatiques pour aider […]
Apéro-asso du 28 septembre 2006 : de l’intérêt général à l’utilité sociale
Comme je vous l’annonçais, je me suis rendu finalement chez ALTER MUNDI, sympathique boutique alternative du 11ème arrondissement, pour assister à un « apéro-asso » intitulé : De l’intérêt général à l’utilité sociale. Ces conférences sont organisées notamment par la CPCA, les éditions Associations Mode d’emploi, FONDA, la péniche et d’autres. Je vous les recommande […]