fiscalité

Directeur salarié d’association loi 1901 : les risques de la requalification

By laurent samuel on 10 novembre 2018 1

Lorsque le directeur salarié confisque le pouvoir (mais ce peut être également les dirigeants bénévoles qui lui abandonnent leurs prérogatives), le directeur salarié peut être requalifié en dirigeant de fait.

Les dirigeants de fait sont ceux qui exercent dans la pratique des prérogatives de dirigeant sans en avoir le titre, ni le statut juridique. Cette requalification peut être le fait du juge. Un banque par exemple qui s’immiscerait d’un peu trop près dans les affaires d’une entreprise cliente pourrait se voir requalifiée en dirigeant de fait.

Dans les associations, la requalification possible du directeur salarié en dirigeant de fait pose un risque fiscal important.

AMAP et impôts commerciaux : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

By laurent samuel on 29 septembre 2018 5

Une récente réponse ministérielle a jeté l’effroi dans le petit monde des AMAP (un monde qui m’est cher !), le Ministère des Finances considérant que l’activité de ces Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne était « lucrative » au sens de la doctrine fiscale et devait à ce titre être assujettie aux impôts commerciaux (IS, TVA et CET).

Modèle de statuts pour une association humanitaire faisant appel aux dons

By laurent samuel on 22 septembre 2018 7

Un lecteur de notre blog, dirigeant d’une association de solidarité internationale, m’a fait part récemment de sa déception face à la décision du fisc refusant à son association humanitaire le bénéfice de l’article 200 du CGI (avantage fiscal aux donateurs). Cela me conduit à reprendre ce dossier que j’avais ouvert (dans un récent article consacré […]

Dons aux associations dites d’intérêt général

By laurent samuel on 8 mai 2018 1

En application de l’article 200 du CGI, les sommes versées à des organismes d’intérêt général et qui correspondent à des dons et versements ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (au-delà l’excédent est reportable sur 5 ans). […]

Associations 1901 et impôts : ce qu’il faut savoir

By laurent samuel on 2 novembre 2017 4

L’association ne vit pas dans une bulle juridique, soustraite aux lois et règlements qui régissent les agents économiques et leurs activités. Il en va de même pour la fiscalité et les impôts. Reçus fiscaux pour les dons, activités lucratives, revenus du patrimoine : à propos de ces questions, nous vous présentons l’essentiel de ce qu’il faut absolument savoir en tant que dirigeant associatif.

Quelques erreurs des banques à propos des associations loi 1901

By laurent samuel on 30 août 2017 10

Tous les banquiers ne connaissent pas bien t les principes de fonctionnement de nos organismes à but non lucratif. On constate quelques fois sur le terrain des approximations ou des hérésies, la plupart du temps causées par une méconnaissance du droit associatif.
Nous publions à nouveau cet article présentant quelques erreurs le plus souvent constatées dans la gestion de la clientèle associative par les réseaux bancaires.

La gestion désintéressée, pivot des exonérations fiscales des associations loi 1901

By laurent samuel on 7 novembre 2016 1

Il existe de nombreuses niches fiscales pour les associations 1901, qui permettent de faire échapper les revenus des activités associatives aux impôts commerciaux. Le plupart de ces dispositifs suppose une condition préalable : la gestion de l’association doit être désintéressée, c’est-à-dire que les membres du Conseil d’Administration, et au sens large, tous les dirigeants de […]

Quels placements pour les associations loi 1901 ?

By laurent samuel on 18 novembre 2013 1

Commençons donc par rappeler que rien n’interdit à l’association loi 1901 d’effectuer des placements financiers. Tout au plus, l’instruction fiscale de 2006 précise que :

il est légitime qu’un organisme non lucratif dégage, dans le cadre de son activité, des excédents, reflets d’une gestion saine et prudente. Cependant, l’organisme ne doit pas les accumuler dans le seul but de les placer. Les excédents réalisés, voire temporairement accumulés, doivent être destinés à faire face à des besoins ultérieurs ou à des projets entrant dans le champ de son objet non lucratif.

La règle fiscale impose que la thésaurisation ne soit pas une fin en soi. Les excédents, qu’ils soient temporaires ou définitifs, doivent être destinés à faire face à des besoins ultérieurs (excédents de trésorerie) ou à des projets (constitution de réserves).