fiscalité

Quels placements pour les associations loi 1901 ?

By laurent samuel on 18 novembre 2013 1

Commençons donc par rappeler que rien n’interdit à l’association loi 1901 d’effectuer des placements financiers. Tout au plus, l’instruction fiscale de 2006 précise que :

il est légitime qu’un organisme non lucratif dégage, dans le cadre de son activité, des excédents, reflets d’une gestion saine et prudente. Cependant, l’organisme ne doit pas les accumuler dans le seul but de les placer. Les excédents réalisés, voire temporairement accumulés, doivent être destinés à faire face à des besoins ultérieurs ou à des projets entrant dans le champ de son objet non lucratif.

La règle fiscale impose que la thésaurisation ne soit pas une fin en soi. Les excédents, qu’ils soient temporaires ou définitifs, doivent être destinés à faire face à des besoins ultérieurs (excédents de trésorerie) ou à des projets (constitution de réserves).

Activités lucratives des associations : les précautions juridiques

By laurent samuel on 13 novembre 2013 0

C’est le Code de Commerce (article 442-7) qui fait obligation aux associations conduisant des activités économiques de les mentionner dans leurs statuts, dès lors que l’activité est habituelle. Cette obligation est sanctionnée pénalement par une amende de 1.500 euros. Par ailleurs, en cas de problème, les tribunaux peuvent sanctionner personnellement les dirigeants dont l’association conduit des activités économiques, sans que celles-ci soient déclarées dans les statuts.

L’association "fermée", une exonération fiscale pour certaines associations 1901

By laurent samuel on 3 octobre 2013 1

Pour les associations qui exercent une activité sportive, éducative, culturelle ou sociale, une possibilité d’exonération existe si l’association réserve son activité à ses seuls membres. Lorsque l’activité ou les activités ne profite(nt) qu’aux seuls adhérents, un régime d’exonération des impôts commerciaux s’applique aux recettes versées par les usagers/adhérents, celui des associations dites « fermées ».

Rescrit fiscal des associations loi 1901 : mode d’emploi

By laurent samuel on 30 mai 2013 1

Toute association a donc la possibilité d’exposer sa situation à l’administration fiscale pour savoir si le Fisc estime que ses activités lucratives la rendent imposable aux impôts commerciaux ou si elle a le droit de délivrer des reçus fiscaux en application de l’article 200 du CGI.

Dans la pratique, on constate que de nombreux dirigeants associatifs sont réticents à utiliser cette procédure. Pourquoi donc ?

Essentiellement pour deux raisons, l’une valable, l’autre pas.

Votre association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?

By laurent samuel on 14 décembre 2011 0

Dès lors qu’elle exerce une activité économique ou qu’elle perçoit des revenus réguliers, l’association est susceptible d’être assujettie aux impôts commerciaux (IS, TVA et taxe professionnelle). Vous avez entendu parlé de l’assujettissement de certains associations aux impôts commerciaux, mais vous vous demandez si vous être bien concerné. Et si votre association ne remplissait pas les conditions pour bénéficier d’une exonération de ces impôts commerciaux ?

Communauté, site, blog, forum, services en ligne : monétiser au travers d’une association 1901 (reloaded)

By laurent samuel on 13 décembre 2011 0

L’association loi 1901 constitue évidemment un support juridique adapté pour la monétisation de nombreux sites, forum, blogs, services en ligne dans un cadre sécurisé. Encore faut-il s’enquérir du régime fiscal de l’association. Si les revenus de la monétisation dépassent un certain seuil, l’association risque de se voir assujettie aux impôts commerciaux.

Modification du régime fiscal des dividendes d’actions françaises perçus par des organismes à but non lucratif

By laurent samuel on 19 janvier 2010 1

Un ami banquier m’écrit pour s’offusquer de ce que la loi de finances rectificative pour 2009 modifie la fiscalité des revenus patrimoniaux des associations loi 1901. Les dividendes d’actions françaises, qui étaient jusqu’à présent exonérés, deviennent imposables au taux de 15% (voir ici le régime d’ensemble de la fiscalité des revenus patrimoniaux des organismes à […]

Couplage association loi 1901 et auto-entreprise : que faut-il en penser ?

By laurent samuel on 12 janvier 2010 16

Le succès du régime de l’auto-entrepreneur ne semble pas tarir. Nous nous étions félicité de l’arrivée de ce nouveau régime, simple et économique, pour abriter des activités professionnelles ou lucratives accessoires, en alternative au système de la micro-entreprise associative qui présente de nombreux inconvénients.