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formalités

Changement du bureau dans une association loi 1901 : formalités et précautions indispensables

By laurent samuel on 17 septembre 2019 2

Dans l’association loi 1901, le changement du bureau est l’une des expressions de la vie démocratique de l’institution et ces alternances -plus ou moins rapprochées- rythment la vie de l’organisme. Pourtant il s’agit quelques fois de moments difficiles à propos desquels nous avons souligné qu’ils pouvaient être source d’insécurité juridique pour l’association.

A partir de différents articles publiés sur le site, nous vous proposons une « marche à suivre » en cas de changement du bureau, pour limiter ces risques et dégager la responsabilité de toutes les personnes concernées.

Le Répertoire National des Associations (RNA)

By laurent samuel on 7 mai 2019 4

agrément association intéret général

Dans un arrêté du 14 octobre 2009 (entrant en application le 1er janvier 2010), le ministre de l’intérieur a décidé de la création d’un Répertoire National des Associations (RNA) afin de doter l’administration de moyens modernes et performants pour effectuer le suivi de la population associative.

L’association loi 1901, outil idéal pour la mise en réseau

By laurent samuel on 22 avril 2019 17

Avec des antennes ou des sections, on peut organiser l’association en un réseau national, voire international. Ceci est parfaitement conforme à l’esprit et à la lettre de la loi de 1901 qui fait de l’association le regroupement de personnes, physiques ou morales, sur une base affinitaire.

Créer une association en Alsace-Moselle

By laurent samuel on 25 octobre 2017 1

Nous commençons ici une petite série d’articles -à la demande générale- à propos de l’association de droit local, comprenez l’association dont le siège est fixé dans l’un des départements alsaciens ou en Moselle. C’est Maxime, étudiant en master juridique à Nancy II, féru de droit associatif et lui-même dirigeant bénévole de différentes structures régies par […]

SIRENE, SIRET et APE : les obligations des associations

By laurent samuel on 23 octobre 2017 0

agrément association intéret général

Le répertoire SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements) a été institué par un décret de 1973. Sa gestion est confiée à l’INSEE. Il a pour mission de répertorier et d’attribuer un numéro unique d’identification à tous les acteurs économiques sur le territoire.

Plus précisément, il s’agit des personnes physiques ou morales :
– immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés,
– immatriculées au Répertoire des Métiers,
– employant du personnel salarié,
– soumises à des obligations fiscales,
– bénéficiaires de transferts financiers publics (subventions de l’Etat ou des Collectivités locales).

Faut-il obligatoirement une assemblée constitutive pour créer une association loi 1901 ?

By laurent samuel on 14 mai 2017 2

La création d’une association sans but lucratif a été voulue par les rédacteurs de la loi de 1901 comme quelque de chose de simple, sans formalisme particulier, la naissance de la personne morale étant elle-même conditionnée par une publication obligatoire. Pour cette raison, la tenue d’une assemblée constitutive au moment de la création d’une association n’a rien d’obligatoire. Dans bon nombre de cas, il s’agit d’une formalité supplémentaire inutile qui est mise à la charge des rédacteurs.

Lettre de relance pour président récalcitrant (convocation de l’assemblée générale)

By laurent samuel on 25 avril 2017 0

Un moyen utilisé pour confisquer le pouvoir dans une association 1901 est de ne pas convoquer l’assemblée générale annuelle. En violation de l’esprit de la loi de 1901 et (certainement) des dispositions statutaires, les dirigeants ne réunissent plus la communauté associative. Ils se mettent à conduire seuls le projet associatif sans rendre de comptes à […]

Où peut-on domicilier son association 1901 ?

By laurent samuel on 12 janvier 2017

Compte tenu des formalités obligatoires en cas de changement du siège et de la nécessaire continuité des activités, le « domicile » de l’association devra bénéficier d’une certaine stabilité. Puisqu’il s’agira de l’adresse postale de l’association, les dirigeants devront pouvoir y relever facilement le courrier. Lorsque l’association n’est propriétaire d’aucun local, différentes possibilités sont envisageables pour fixer […]

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