Depuis peu, une partie des formalités de création d’une association loi 1901 a été dématérialisée, si bien qu’il est désormais possible de créer une structure à but non lucratif sans se déplacer. Voici la marche à suivre : Télécharger le formulaire CERFA 13973 Ce formulaire est disponible ici, sur le site https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr, avec sa notice […]
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Formalités des associations loi 1901 en préfecture : nouveaux tarifs
Un arrêté du 19 novembre 2009 fixe le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels, comprenez le prix de l’annonce légale obligatoire pour donner naissance à une association loi 1901 dite « déclarée ». On note que la logorrhée au niveau de l’objet associatif est désormais pénalisée, puisque le […]
Des « patrons-voyous » dans le secteur associatif aussi
Petite conversation en commentaire d’un billet de ce blog : Je suis adhérent d’une association 1901 (club sportif) et nouveau trésorier de cette association depuis le 28/11/2008. Le président est lui aussi nouveau et l’ancien président (dont la compagne était trésorière) refuse de nous transmettre les livres de compte avec tous les justificatifs associés. De […]
Dossier de demande de subvention : CERFA 12156v2 en ligne
Voilà, on l’attendait depuis un moment. Le nouveau formulaire du dossier de demande de subvention est en ligne, au format pdf. Il s’agit de la référence CERFA 12156v2. En principe, c’est ce dossier qui doit être utilisé dans toutes les demandes de subventions d’Etat ainsi que celles instruites par les collectivités locales. C’est ici (service […]
Changement de dirigeants : qui doit effectuer les formalités ?
Lorsque un nouveau bureau est élu ou que l’une des personnes chargées de l’administration de l’association change, il faut procéder à une déclaration auprès de la Préfecture. On se demande souvent qui doit effectuer ces démarches administratives, les dirigeants partants ou ceux nouvellement désignés ?
Les missions du Secrétaire (2) : Formalités et documents obligatoires
Les formalités obligatoires pour l’association relèvent de la fonction administrative. Elles seront effectuées sous la responsabilité du Secrétaire. Il s’agit : – des déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, changement de dirigeants, acquisition d’un immeuble, dissolution) – des publications au journal officiel (pour les événements précités) – de la tenue du registre spécial – […]
Créer une association loi 1901 : module d’auto-diagnostic sur Association1901.fr
C’est la vocation du site Association1901.fr de proposer des ressources en ligne pour les porteurs de projets.On peut désormais consulter en ligne la version béta d’un outil d’information destiné à accompagner les principales phases de mise en oeuvre du projet des fondateurs. C’est ici. Nous pensons que celui-ci peut constituer une ressource utile.
Assurance Accident du Travail des bénévoles : cotisations forfaitaires pour 2007
Les organismes d’intérêt général au sens de l’article 200 du CGI, c’est-à-dire ceux ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ont la faculté d’assurer leurs bénévoles contre les accidents du travail qui surviendraient dans leurs activités associatives (ainsi que pendant le […]