Modèle de statuts pour association fonctionnant sous les exigences du tronc commun d’intérêt général (circulaire du 18 janvier 2010)
intérêt général
Gouvernance de l’association loi 1901 : quelles sont les attentes des pouvoirs publics ?
Je publie à nouveau cet article initialement rédigé le 18 décembre 2008 puisque l’on reparle d’une nième charte du partenariat « Etat-Associations ».L’article était consacré aux règles de bonne conduite auxquelles on pourrait s’attendre de la part des associations partenaires des pouvoirs publics.
Agrément des associations : la révolution silencieuse est en marche
Les lecteurs de notre blog suivent depuis le début de 2010, la saga de la circulaire Fillon, qui jette les grandes lignes de ce nouveau tronc commun d’intérêt général imposé aux associations partenaires des pouvoirs publics. Aujourd’hui, c’est un loi qui vient consacrer la notion d’intérêt général et donner aux exigences à respecter pour solliciter un agrément administratif la base légale qui leur manquait.
7 modèles de statuts à télécharger pour créer votre association loi 1901
Pour faire mentir la statistique récente de baisse des créations d’association, voici à nouveau une liste de modèles de statuts à télécharger, pour qui prépare la création d’une structure régie par la loi de 1901 dans les domaines de l’internet, de l’art, de la culture, de humanitaire et du social.Pour qui prépare la création d’une structure régie par la loi de 1901.
Une association en ligne, au fonctionnement démocratique et transparent ? C’est possible
Question : Peut-on organiser une association loi 1901 avec les ressources modernes d’internet (mail, forum, pad, gestion sécurisée des accès) de manière à garantir le fonctionnement démocratique et transparent exigé par le tronc commun d’intérêt général ?
Réponse : oui, c’est possible.
De quelques difficultés juridiques soulevées par le nouvel agrément d’intérêt général
La circulaire Fillon a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Pourtant je pense qu’un certain nombre de difficultés juridiques soulevées par ce nouveau texte n’ont pas encore été envisagées concrètement.
Je reprends ici les exigences posées par cette circulaire du 18 janvier 2010 pour l’octroi aux associations de ce fameux « tronc commun d’intérêt général » qui conditionne désormais la délivrance des agréments sectoriels (voir ce billet où elles sont présentées dans le texte) et j’envisage celles de ces dispositions qui peuvent être problématiques eu égard aux pratiques que j’observe sur le terrain.
Association d’intérêt général : quelle organisation statutaire ?
Pour être considéré comme répondant à l’intérêt général, l’association doit organiser statutairement un fonctionnement démocratique et transparent. Elle doit par ailleurs inscrire son projet dans l’intérêt général.
Peut-on réserver l’adhésion à l’association à un public déterminé ?
De nombreux fondateurs d’association loi 1901 se demandent comment sélectionner les membres de leur association, qu’il s’agisse de réserver les activités de l’association aux seuls adhérents, de limiter les risques de révocation par l’assemblée générale ou de défendre les intérêts d’un groupe restreint de personnes.