Souvent on me demande comment s’y prendre pour organiser concrètement la transparence du fonctionnement financier de l’association. Les gens quelques fois m’attendent « au tournant », pensant que je vais me lancer dans de longues et fastidieuses préconisations, prescrire un quelconque dispositif soviétique qui mobilisera au moins deux salariés et trois bénévoles pour garantir que l’association répond […]
intérêt général
L’insupportable insécurité fiscale des dons aux associations dites d’intérêt général
La nouvelle définition de l’association loi 1901 dont l’objet est d’intérêt général (dont nous avons parlé ici) va certainement être l’occasion de sortir le monde associatif de l’épouvantable insécurité fiscale dans laquelle le plongeaient les interprétations de l’article 200 du CGI par une administration toujours plus restrictive. De nombreux dirigeants bénévoles sont en effet dans […]
La notion d’intérêt général consacrée par le nouvel agrément des associations loi 1901
La première lecture du tronc commun du nouvel agrément administratif (annoncé par Martin Hirsch) ne laisse aucune ambiguïté : la notion d’intérêt général est bien le premier critère d’une reconnaissance administrative des associations régies par la loi de 1901. En plus d’avoir un but d’intérêt général, l’association agréée doit également avoir un mode de fonctionnement […]
Tronc commun du nouvel agrément des associations loi 1901
Pas mal de trucs sur le feu en ce moment et donc peu dispo pour bloguer sérieusement. Désolé. Mais je ne résiste pas à l’envie de vous livrer (comme çà, brut de décoffrage) l’annexe V de la circulaire du 18 janvier 2010, qu’on va certainement désigner dans le milieu associatif comme la circulaire « Fillon », pour […]
Transposition de la directive « Services » aux services d’intérêt général : la proposition de loi
Via Veille SSIG et l’infatiguable Laurent Ghekiere, Représentant auprès de l’UE – Union Sociale pour l’Habitat, toujours à la pointe de l’information sur la règlementation européenne des services d’intérêt général Proposition de loi SSIG à l’Assemblée Nationale Calendrier parlementaire Imminent : publication officielle de la proposition de loi par l’Assemblée Nationale : voir le site […]
Evaluer les associations partenaires des pouvoirs publics : tyrannie bureaucratique, imposture scientifique ou dérive politique ?
L’évaluation de l’utilité sociale est depuis quelques années au cœur des préoccupations de nombreuses associations loi 1901. Nous en parlons régulièrement dans ces colonnes. Aujourd’hui il semble que la culture du résultat ait moins le vent en poupe. Ces derniers temps, un peu partout, l’on sent gronder la sourde révolte des évalués (au premier rang […]
Subventions publiques aux associations : vers un contrôle citoyen
Il n’a pas échappé aux observateurs du secteur associatif que notre appareil réglementaire donne depuis peu les moyens d’assurer une complète traçabilité des fonds publics distribués par les administrations aux associations et autres organismes à but non lucratif. Il est donc possible d’envisager un contrôle de l’ensemble de la chaine de distribution des fonds publics, […]
Opacité des associations subventionnées : c’est (bientôt) fini
On reproche beaucoup au milieu associatif, notamment aux quelques dizaines de milliers de structures qui reçoivent l’essentiel (en volume) des soutiens publics, son manque de transparence financière. Il est vrai qu’avec les associations gestionnaires, nous sommes en présence d’un véritable secteur para-public, qui fonctionne avec l’argent des contribuables, en échappant aux contraintes de la comptabilité […]