Si je recommande souvent aux « petites » associations loi 1901 de se débarrasser du conseil d’administration qui encombre leurs statuts et alourdit leur fonctionnement, il n’en va pas de même pour les associations gestionnaires et toutes les structures partenaires des pouvoirs publics. En réponse à julien qui m’interroge à propos « des garants essentiels d’une gouvernance performante […]
intérêt général
Commandes publiques aux associations 1901 : autant s’y habituer tout de suite…
Si votre association est partenaire des pouvoirs publics, qu’elle se voit confier régulièrement des projets de terrain en « sous-traitance » de l’administration, il vaut mieux vous y préparer tout de suite ; vous allez progressivement entrer dans la logique de la mise en concurrence et des marchés publics.
Organiser la gouvernance associative et assurer la transparence financière
La gouvernance associative peut se définir comme l’ensemble des règles déontologiques librement consenties par l’institution et ses différents organes, visant à garantir un fonctionnement conforme à la loi de 1901, tant dans sa lettre que dans son esprit, et aux principes énoncés dans la charte fondatrice de l’association, ses statuts. D’une manière générale, la gouvernance […]
Pourquoi utilité sociale et transparence financière sont indissociables
Je consacre ma chronique mensuelle sur Envied’entreprendre à cette curieuse affaire de possibles détournements de fonds aux dépens de SOS Racisme et de la FIDL. Ce n’est pas l’aspect politique de cette affaire que je voudrais évoquer mais les première réactions qu’elle a suscité, notamment de la part de l’avocat de SOS Racisme, Dominique Tricaud, […]
Pourquoi les associations sportives ne délivrent pas (ou si peu) de reçus fiscaux ?
Sur le terrain, on constate qu’assez peu d’associations sportives finalement utilisent la faculté qui leur est donnée par l’article 200 du CGI de délivrer des reçus ouvrant droit pour leurs adhérents à la réduction d’impôt de 66%. De nombreux dirigeants sportifs ne connaissent tout simplement pas ce régime de faveur ou bien ignorent qu’il est […]
Mon projet de label de transparence et de bonne gouvernance pour toutes les associations 1901
(Billet écrit un peu dans l’urgence) Je reçois quelques manifestations d’intérêt pour ce projet de charte « open-source » de bonne gouvernance associative dont j’ai déjà parlé ici et voilà ce qui ressort des premières réflexions. A partir de maintenant, je préfère ne parler que de label et abandonner le terme « charte » qui pourrait créer une confusion […]
Evaluer les associations : quel modèle économique pour garantir l’indépendance ?
Je l’écrivais il y a quelques jours : ces questions d’évaluation et de certification des associations 1901 (pas seulement les ONG) commencent à faire parler d’elles. Un commentateur a signalé sur ce blog un service en ligne, ONG Scan, qui diffuse des évaluations d’un certain nombre d’ONG faisant appel à la générosité du public. L’évaluation […]
ONG, associations culturelles : 60 millions de mécènes pour financer votre association 1901
Les lecteurs réguliers de ce blog entendent souvent parler de l’article 200 du Code Général des Impôts, qui accorde une réduction d’impôt en proportion des dons faits par les particuliers à certaines associations. Le bénéfice de cette disposition est réservé aux organismes dont la gestion est désintéressée et qui présentent un caractère d’intérêt général, c’est-à-dire […]