Les abus de pouvoir ne sont pas une fatalité du monde associatif. Dans les situations d’abus flagrants ou s’il y a « péril en la demeure », vous pouvez parvenir par vous-même à convaincre un juge que votre association doit retrouver un fonctionnement conforme à ses statuts. Des guides simples et complets pour conduire votre […]
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ebook gratuit “Obtenir la convocation d’une AG“ (associations loi 1901)
Les abus de pouvoir ne sont pas une fatalité du monde associatif. Dans les situations d’abus flagrants ou s’il y a « péril en la demeure », vous pouvez parvenir par vous-même à convaincre un juge que votre association doit retrouver un fonctionnement conforme aux statuts et convoquer ses membres en assemblée générale.
Obtenir la convocation d’une assemblée générale (association loi 1901)
Quel contexte ? L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Sa réunion régulière relève de la plus élémentaire gouvernance. Dans une micro-structure où tout le monde est associé aux activités et à la prise de décision, il est acceptable que les AG soient tenues de manière purement formelle, « sur un coin de table ». […]