Quand je travaille avec des banquiers ou des fonctionnaires pour définir ce qu’est une association loi 1901 « à risques », je commence toujours par évoquer la situation où les cadres salariés ont pris le pouvoir dans l’association, évinçant les dirigeants bénévoles et se transformant ainsi en dirigeants de fait. Comment cela arrive ? Cela se produit […]
jurisprudence
Comment contraindre les dirigeants de l’association à convoquer l’assemblée générale ?
Dans un précédent billet nous évoquions ces contextes où les dirigeants s’abstiennent de convoquer l’assemblée des membres, en violation flagrante des statuts. Face aux abus de pouvoirs, les bénévoles et autres parties prenantes de l’association ne sont pas dépourvues de recours. Nous avons évoqué dans ces colonnes l’action en référé qui permet au juge d’ordonner […]
Fiscalité des associations : un exemple d’application de la règle des « 4 P » par les tribunaux
Les sites spécialisés se sont fait l’écho d’une récente décision de la Cour Administrative d’Appel de Douai en matière de fiscalité des associations loi 1901. Certaines interprétations de cette décision y voient les prémisses d’une remise en cause de la fameuse règle des 4 P ; il n’en est rien.
Obligations du banquier face aux pouvoirs des dirigeants (jurisprudence)
Sur le blog d‘Olivier Vibert, avocat à la Cour, un intéressant commentaire d’une décision rendue par la Cour de Cassation (27 mai 2008) à propos d’une escroquerie commise par un dirigeant au dépens d’une mutuelle, décision parfaitement transposable aux relations entre les banques et leurs clients associations loi de 1901. Utilisant de faux documents lui […]
Comment instaurer une procédure disciplinaire dans votre association ?
Voici quelques précautions, conseils et bonnes pratiques à propos de la méthode à suivre (il y en a certainement plusieurs) pour instaurer dans votre association des règles de conduite et leurs sanctions. Avant toutes choses, il faut être conscient que la mise en place de ce mécanisme disciplinaire n’apparaîtra légitime que si les règles et obligations posées permettent réellement de résoudre de vrais problèmes (cantonnement des risques encourus par les personnes ou la matériel, limitation des conflits entre les membres, préservation des valeurs statutaires de l’association, etc)
Précautions à propos de la nomination et de la révocation des dirigeants d’association loi 1901
Le dirigeant bénévole étant un mandataire, son mandat peut être résilié à tout moment par le mandant, c’est l’application de la théorie générale du mandat. En principe, les dirigeants sont révoqués dans les mêmes conditions que leur nomination. Si les statuts prévoient que les dirigeants sont élus en AG, ils ne peuvent être révoqués qu’en AG, par un vote avec les mêmes conditions de quorum et de majorité que celles qui prévalent pour leur nomination. C’est le principe du parallélisme des formes.
Actions en justice des associations loi 1901 : conditions de recevabilité
Mon excellent confrère Loi1901 signale une décision de la Cour d’Appel de Grenoble déboutant une association de son action en justice au motif « qu’aucun des 14 articles des statuts de l’association ne prévoit l’autorisation d’agir en justice ».
Patrimoines associatifs en déshérence : haro sur les magots cachés
Il existe en France un certain nombre d’associations en sommeil. La loi de 1901 n’impose pas à l’association qui a cessé ses activités de prononcer sa dissolution. Dans certains cas, il s’agit d’associations importantes qui détenaient un certain patrimoine et/ou avaient accumulé quelques réserves financières.