il est certains contextes où l’exercice du pouvoir disciplinaire peut entrainer un véritable préjudice pour la personne exclue (notamment si on prononce l’interdiction de participer aux activités associatives). Dans quels cas la discipline associative doit-elle être entouré de garanties au profit des membres ?
organisation
Quel est le nombre minimum de dirigeants dans une association 1901 ?
Cette question revient souvent dans vos recherches sur internet. J’y réponds toujours de manière nuancée et selon le moment où l’on se situe dans la vie associative. D’un strict point de vue juridique, l’association est un contrat. En droit français, il faut être deux pour contracter. A la création donc, deux fondateurs minimum doivent signer […]
7 modèles de statuts à télécharger pour créer votre association loi 1901
Pour faire mentir la statistique récente de baisse des créations d’association, voici à nouveau une liste de modèles de statuts à télécharger, pour qui prépare la création d’une structure régie par la loi de 1901 dans les domaines de l’internet, de l’art, de la culture, de humanitaire et du social.Pour qui prépare la création d’une structure régie par la loi de 1901.
Quel logiciel de comptabilité pour votre association loi 1901 ?
J’ai accompagné mes amis de CitizenPlace dans le développement de l’outil comptable idéal pour les petites associations. Aujourd’hui nous sommes fiers de vous présenter le fruit de notre travail.
Consultation écrite des membres : une pratique à généraliser dans les petites associations loi 1901
Je rencontre souvent des bénévoles de « petites » associations qui se plaignent de la lourdeur de l’assemblée générale, comme organe d’expression de la collectivité associative. En effet, lorsque 4 ou 5 personnes, toujours les mêmes, composent toutes les ressources de l’association et qu’elles sont toutes associées de manière égale à la prise de décision, la tenue […]
Un intranet gratuit pour votre association
Je vous ai déjà parlé de Google sites, qui permet de constituer facilement un site en ligne pour publier informations et documents. En créant votre site, vous déterminez qui peut le consulter et restreindre l’accès aux personnes que vous aurez invitées. De cette manière, le site devient une sorte de réseau privé, partagé entre un […]
Partenaire Politique Publique : un engagement volontaire des associations subventionnées
Les partenaires publics (au sens large, cela comprend également l’Europe et les organismes sociaux) allouent aux associations 50% de leur budget, que ce soit sous la forme de versements « tarifiés » (marchés publics, prix de journées ou actes tarifiés) ou bien par des subventions. Ces versements publics représentent bon an mal an une trentaine de milliards […]
Les risques bancaires des associations loi 1901
On peut chercher quelques lignes directrices dans l’analyse bancaire et financière des risques des associations régies par la loi de 1901. Eléments de contexte sectoriel Nature et poids des contraintes supportées par l’association Profil des dirigeants Marge de manoeuvre pour assurer l’équilibre d’exploitation, l’indépendance et l’autonomie financière Transparence et gouvernance associative Climat et relations sociales […]