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Pouvoirs publics

Obligations des associations bénéficiaires de subventions publiques

By laurent samuel on 22 mai 2019

Si votre projet associatif a la chance de retenir l’attention des pouvoirs publics, vous êtes en mesure de solliciter une subvention. Accordées par l’Etat, les collectivités territoriales et certains établissements publics, les subventions sont des contributions discrétionnaires et facultatives des pouvoirs publics au(x) projet(s) d’une association.

4 arguments pour convaincre votre dispensateur de subvention

By laurent samuel on 12 avril 2019 1

Les dispensateurs de subventions ne choisissent pas au hasard les associations auxquelles ils octroient une aide financière. Une fois identifié les projets qui relèvent des politiques publiques, les administrations doivent s’assurer du « sérieux de l’affaire ». Pour ce faire, les fonctionnaires mettent en œuvre quelques critères…

Subventions aux associations : comment construire le partenariat avec les pouvoirs publics ?

By laurent samuel on 5 novembre 2018 1

Les administrations en charge de la distribution des aides publique suivent un code prudentiel rigoureux lorsqu’elles examinent une demande de subventions. Parce que l’argent public se fait rare et que l’on peut difficilement se permettre de la gaspiller auprès de structures trop fragiles ou notoirement mal gérées, l’instruction des dossiers pose quelques exigences fondamentales. Pour […]

Associations loi 1901 : comment gérer votre Mairie ?

By laurent samuel on 7 septembre 2018 4

Souvent, le comportement de certaines associations loi 1901 vis-à-vis de leur partenaire public me rappelle un peu celui d’un adolescent, revendiquant farouchement son indépendance mais handicapé par un terrible manque d’autonomie. Quand je vois des associations subventionnées (ou qui voudraient l’être) qui rechignent encore à présenter leurs comptes à l’administration ou qui mettent plusieurs mois […]

Le Fonds Social Européen ( #FSE), serial killer de l’ESS française ?

By laurent samuel on 1 décembre 2017

Selon le secteur d’activités dans lequel se trouve votre association, vous êtes un familier du Fonds Social Européen ou pas. Pour toutes les associations partenaires des pouvoirs publics dans le domaine de l’inclusion sociale, de l’accès à la l’emploi ou de la formation des adultes, la manne de l’Europe est devenue incontournable comme source de […]

Faire face à la baisse des financements publics aux associations (3) : accompagner le désengagement

By laurent samuel on 6 juin 2016 1

La baisse des subventions publiques au secteur associatif est un mouvement inéluctable. Dans de précédents articles, nous avons abordé cette question du désengagement et plaidé pour que les fonds restant disponibles soient attribuées en priorité aux associations exemplaires. Aujourd’hui, nous nous adressons aux dispensateurs de subventions pour les exhorter à accompagner les associations qui voient leurs ressources diminuer et limiter ainsi les multiples préjudices qui sont liés au désengagement des bailleurs de fonds.

Faire face (sérieusement) à la baisse des financements publics du secteur associatif – 1 : sortir du déni

By laurent samuel on 24 mai 2016 1

En ce moment, les associations meurent par centaines, asphyxiées par la fermeture progressive du robinet à subventions. Face à ce changement de paradigme, la responsabilité des instances représentatives du monde associatif est historique.
Tous ceux qui entendent parler au nom des associations (surtout d’ailleurs des grosses associations) doivent s’appliquer à combattre l’illusion que la solution au problème réside dans une juste mais ferme négociation avec les pouvoirs publics.
En plaçant le débat sur un terrain revendicatif (« il faut défendre les budgets des associations », arguments à l’appui avec l’utilité collective et le lien social), on organise une sorte de déni de la réalité, on emmène les gens dans l’illusion que l’argent est là et qu’il suffit de le réclamer suffisamment fort (« mobilisons-nous »).

Agrément d’intérêt général : comment inscrire dans les statuts le fonctionnement démocratique et la transparence financière ?

By laurent samuel on 25 avril 2016 0

agrément association intéret général

Force est de constater que les ministères ne se bousculent pas pour prendre les décrets nécessaires à la mise en force de la circulaire du 18 janvier 2010 et du nouveau dispositif d’agrément. Progressivement, toutes les associations devront se préoccuper du renouvellement de leur agrément. Les exigences sont connues, il n’est donc pas trop tôt pour commencer à se mettre en conformité.

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