Les organismes d’intérêt général au sens de l’article 200 du CGI, c’est-à-dire ceux ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ont la faculté d’assurer leurs bénévoles contre les accidents du travail qui surviendraient dans leurs activités associatives (ainsi que pendant le […]
Président
Créer une association 1901 : la fixation du siège associatif (2)
J’avais abordé dans un précédent billet des questions relatives à la mention obligatoire dans les statuts et la possibilité de ne pas préciser l’adresse de domiciliation, pour éviter les formalités associées à de trop fréquents changements statutaires. Je continue l’examen des questions posées lors de la création par le choix d’une domiciliation. Fixer le siège […]
Nouvelle édition de la plaquette "Bénévoles" du Ministère Jeunesse, sport et vie associative
Disponible depuis début décembre 2006, cette petite plaquette présente les droits et les dispositions juridiques, administratives et fiscales les plus récentes applicables aux bénévoles. Cette nouvelle édition mentionne notamment les nouvelles mesures issues de la Conférence de la vie associative du 23 janvier 2006 et de la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat […]
Projet associatif et logique de réseau
Le projet associatif ne peut s’épanouir qu’à condition de se situer dans une logique de réseau. En décrivant plus précisément les modèles « ici et maintenant » et « construire et partager » dont je parle dans mon précédent billet, j’en dirai un peu plus sur les stratégies de constitution du réseau qui sont propres à chaque démarche. Sur […]
Le Reglement Interieur pour compléter des statuts lacunaires
Je travaille toujours à ma petite application permettant de générer des statuts en ligne (D’ailleurs, je patis actuellement de mon incompétence flagrante en PHP et autre MySQL). La première version du site permettra de personnaliser des statuts sur le modèle dit de préfecture. Ces statuts-type sont distribués dans les Préfectures comme exemple, c’est également celui […]
Une assurance gratuite pour les dirigeants bénévoles
J’ai souligné à plusieurs reprises la nécessité pour les dirigeants bénévoles de s’assurer pour leurs fonctions associatives, notamment sur le plan de la responsabilité civile. Il existe désormais une assurance gratuite (oui, vous avez bien lu !) et tout à fait sérieuse qui peut couvrir non seulement les dirigeants mais également tous les bénévoles impliqués […]
La responsabilité de l’association face aux risques
Dans son espace Associations décidément bien documenté et actif, la SG évoque la situation de l’association employeur et la responsabilité qu’elle supporte vis-à-vis de ses salariés. Il faut également rappeler que l’obligation de sécurité à l’égard des « usagers » de l’association, -bénévoles, adhérents, clients- est très étendue lorsque l’association propose des activités présentant des risques pour […]