Cette question revient souvent dans vos recherches sur internet. J’y réponds toujours de manière nuancée et selon le moment où l’on se situe dans la vie associative. D’un strict point de vue juridique, l’association est un contrat. En droit français, il faut être deux pour contracter. A la création donc, deux fondateurs minimum doivent signer […]
Président
Recrutement des adhérents et stabilité du pouvoir dans les associations loi 1901
Selon le modèle de fonctionnement de l’association, les personnes qui sont parties prenantes au projet peuvent avoir différentes « casquettes » : dirigeant bénévole de droit ou de fait, bénévole actif impliqué dans la conception du projet associatif et les chantiers, participants à un ou plusieurs chantiers associatifs (sans en retirer d’avantage personnel direct), usagers ou bénéficiaires des services rendus par l’association, clients.
Dans les statuts de l’association loi 1901, on peut envisager de réserver le droit d’adhérer à certaines de ces catégories de personnes et pas les autres. Ainsi l’assemblée générale est plus ou moins réduite. Selon le modèle choisi, l’association fonctionnera de manière fermée ou ouverte, avec des conséquences sur la stabilité du pouvoir en interne.
Bénévole et seul au monde
En France, des dizaines de milliers de personnes contribuent quotidiennement à des taches d’intérêt général sans être couverte par un statut juridique quelconque. Elles ne sont ni adhérents d’une association, ni salariées d’une entreprise ou d’une administration. Il s’agit d’initiatives personnelles d’individus qui font don de leur temps ou de leurs compétences, directement sur le terrain, sans se poser trop de questions ; elles privilégient l’action avant tout.
Je publie à nouveau cet article rédigé en 2009 pour y ajouter un complément relatif aux bénévoles qui accompagnent l’un de leur proche en fin de vie, en relation avec ce que je désigne dans le texte comme un bénévolat de parentalité.
On trouvera ce complément relatif à l’Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie à la fin de l’article.
Quelles obligations pour les dirigeants associatifs quittant leurs fonctions ?
Au moment de la passation de pouvoirs entre les sortants et les nouveaux, se pose souvent la même question ; quelles sont les obligations des dirigeants quittant leurs fonctions ?
Nous avons fait l’inventaire de ces obligations et nous rappelons que la principale obligation qui pèse sur les dirigeants démissionnaires est de ne pas perturber le bon fonctionnement de l’association.
Gestion de l’association loi 1901 : quelques précautions juridiques
Je prépare un petit vade-mecum juridique pour les dirigeants nouvellement élus. On y trouvera les grands principes qui régissent l’organisation des associations 1901, notamment dans le silence des statuts. je vous en livre les premiers extraits.
5 bonnes raisons de ne pas devenir employeur associatif
Comme j’aime bien « cracher un peu dans la soupe » et qu’il est beaucoup question en ce moment de la dynamique de l’emploi associatif, je vais vous faire un bel article, au premier degré (pas rigolo du tout mais sans aucune ironie, ni exagération dans tout ce qui va suivre) pour vous expliquer toutes les (plus ou moins) bonnes raisons qui militent pour ne pas signer ce contrat à durée indéterminée qui constituerait le premier contrat de travail conclu dans l’histoire de votre petite association.
5 bonnes raisons de choisir avec soin les placements de votre association
Dans les associations « gestionnaires », qui sont en charge d’une mission d’intérêt général, une des responsabilités fondamentales des dirigeants associatifs concerne la bonne gestion des deniers associatifs, à commencer par des choix judicieux de placement financiers.
De quelques difficultés juridiques soulevées par le nouvel agrément d’intérêt général
La circulaire Fillon a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Pourtant je pense qu’un certain nombre de difficultés juridiques soulevées par ce nouveau texte n’ont pas encore été envisagées concrètement.
Je reprends ici les exigences posées par cette circulaire du 18 janvier 2010 pour l’octroi aux associations de ce fameux « tronc commun d’intérêt général » qui conditionne désormais la délivrance des agréments sectoriels (voir ce billet où elles sont présentées dans le texte) et j’envisage celles de ces dispositions qui peuvent être problématiques eu égard aux pratiques que j’observe sur le terrain.