Sur le Google site-ressources du RI, je propose de nombreuses ressources à propos du Règlement Intérieur des associations 1901. Depuis quelques temps, vous pouvez consulter un plan détaillé du règlement intérieur type d’une association sportive. Voici les principales têtes de chapitre : 1. Agrément 2. Relations avec les adhérents 3. Assemblée générale des adhérents 4. […]
responsabilité
Toutes les obligations des associations 1901 ayant des activités économiques
Mention de l’activité économique dans les statuts Nous en avons largement parlé ici : il s’agit de l’obligation codifiée à l’article 442-7 du Code de Commerce. Etablissement de comptes annuels Aux termes du décret n° 85-295 du 1er mars 1985 modifié, article 22, les associations ayant une activité économique ont l’obligation d’établir des comptes annuels. […]
Restitution des documents par les dirigeants démissionnaires : modèle de mise en demeure
J’avais déjà publié ici un petit modèle de courrier à adresser aux dirigeants récalcitrants à convoquer l’assemblée générale annuelle. A en croire vos courriers, une autre situation problématique semble plutôt fréquente : celle des dirigeants démissionnaires ou révoqués qui tardent exagérément à remettre à leurs successeurs les documents fondamentaux indispensables au bon bon fonctionnement de […]
Equipements collectifs non conformes : qui est responsable ?
Une question revient souvent, notamment parmi les dirigeants d’associations sportives. Lorsque l’association utilise un équipement collectif mis à sa disposition par une commune ou une autre collectivité locale, qui est responsable en cas d’accident ou de dommage provoqué par un défaut de conformité de l’équipement ? Ces questions de responsabilité sont toujours très embrouillées lorsque […]
Creer une association loi 1901 : 4 ressources gratuites et fondamentales
Pour créer une association, il faut commencer par rédiger des statuts. Ensuite il est recommandé d’adopter un règlement intérieur pour compléter les statuts qui ne règlent que l’essentiel. Sur le plan financier, la sagesse impose de mettre en place rapidement la comptabilité qui permettra de sécuriser la gestion. Et puis les dirigeants auront à coeur de dégager leur responsabilité personnelle en adoptant des principes de fonctionnement et en assurant leur responsabilité civile.
Comment « vendre » un Règlement Intérieur à votre équipe de direction ?
Souvent je rencontre des dirigeants associatifs qui sont convaincus à titre personnel de la nécessité d’adopter un Règlement Intérieur pour sécuriser le fonctionnement de leur structure, mais qui reculent, parce qu’ils ne savent pas comment entraîner leurs collègues dirigeants dans un travail que de trop nombreux bénévoles considèrent encore comme inutile et fastidieux. La situation […]
La responsabilité financière des dirigeants bénévoles
Cette question est certainement l’une des plus préoccupantes pour les dirigeants d’associations 1901, notamment ceux qui ont le courage de prendre des fonctions dans un organisme dont la solidité financière a été mise à mal par une gestion imprudente ou par les circonstances. Il faut tout d’abord poser le principe que les dirigeants associatifs ne […]
La responsabilité des dirigeants associatifs (pour les Nuls)
Voilà un slide que j’utilise en formation quand je veux faire « vite » sur la question de la responsabilité des dirigeants bénévoles. En principe, il se passe de commentaires…. Je reconnais que c’est un peu rapide mais en l’espèce, le but est justement d’être synthétique.