Parmi les freins au développement du bénévolat, il en est un qui est souvent passé sous silence dans les discours officiels, celui de la responsabilité du dirigeant bénévole. En cas de faute lourde de gestion, d’infraction grave à la réglementation ou lorsque les dirigeants ont clairement violé l’objet statutaire, leur responsabilité personnelle peut être mise […]
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Modèle de statuts pour une association humanitaire faisant appel aux dons
Un lecteur de notre blog, dirigeant d’une association de solidarité internationale, m’a fait part récemment de sa déception face à la décision du fisc refusant à son association humanitaire le bénéfice de l’article 200 du CGI (avantage fiscal aux donateurs). Cela me conduit à reprendre ce dossier que j’avais ouvert (dans un récent article consacré […]
Dissolution d’une association loi 1901 : cas particuliers
Je voudrais traiter ici de quelques situations qui peuvent être problématiques lorsque l’on souhaite dissoudre une association loi 1901. Il s’agit des cas où l’association n’a plus d’adhérents ou que ses dirigeants ont disparu. Une autre situation peut poser problème, c’est lorsque les statuts ne prévoient pas les modalités des opérations de dissolution. Je terminerai cet article en évoquant les enjeux du formalisme juridique lié à la dissolution, afin de vous donner les moyens de « doser » les précautions à prendre selon la situation de votre association.
Comment organiser votre petit groupement d’artistes amateurs ?
De nombreuses associations existent sous le régime de la loi de 1901 pour abriter des groupements d’artistes amateurs, notamment dans le spectacle vivant (théâtre, opéra et comédie musicale, arts de la rue) ou de la musique (chorales, orchestres). Le statut des petites associations de proximité autour de la musique et du spectacle Ces associations fonctionnent […]
Fédération et association scolaire : modèles de statuts à télécharger
Nous proposons désormais une véritable collection de modèles de statuts pour des associations dont l’objet ou les conditions d’exercice sont particuliers. Deux nouveaux entrants : les associations œuvrant en milieu scolaire ou para-scolaire et les fédérations (ou associations fédérales).
Faut-il obligatoirement une assemblée constitutive pour créer une association loi 1901 ?
La création d’une association sans but lucratif a été voulue par les rédacteurs de la loi de 1901 comme quelque de chose de simple, sans formalisme particulier, la naissance de la personne morale étant elle-même conditionnée par une publication obligatoire. Pour cette raison, la tenue d’une assemblée constitutive au moment de la création d’une association n’a rien d’obligatoire. Dans bon nombre de cas, il s’agit d’une formalité supplémentaire inutile qui est mise à la charge des rédacteurs.
Faut-il plusieurs catégories de membres dans votre association ?
Dans les statuts-type qui circulent sur internet, il est fréquent que plusieurs catégories de membres soient prévues. Voilà par exemple ce que l’on peut imaginer : Exemples de clauses organisant différentes catégories de membres L’association compte les catégories de membres suivantes Membres adhérents : Personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts […]
Où peut-on domicilier son association 1901 ?
Compte tenu des formalités obligatoires en cas de changement du siège et de la nécessaire continuité des activités, le « domicile » de l’association devra bénéficier d’une certaine stabilité. Puisqu’il s’agira de l’adresse postale de l’association, les dirigeants devront pouvoir y relever facilement le courrier. Lorsque l’association n’est propriétaire d’aucun local, différentes possibilités sont envisageables pour fixer […]