Les administrations en charge de la distribution des aides publique suivent un code prudentiel rigoureux lorsqu’elles examinent une demande de subventions. Parce que l’argent public se fait rare et que l’on peut difficilement se permettre de la gaspiller auprès de structures trop fragiles ou notoirement mal gérées, l’instruction des dossiers pose quelques exigences fondamentales. Pour […]
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Comptabilisation des subventions aux associations loi 1901
Quelques petites précisions sur les bonnes méthodes comptables pour enregistrer dans les comptes de l’association loi 1901 les subventions dont elle bénéficie.
Comptabilité des associations loi 1901 : principales spécificités
1.Détermination du résultat comptable Le résultat comptable récapitule les produits et les charges de l’exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement. Comme les entreprises, les associations doivent amortir leurs éléments d’actifs et provisionner leurs risques et charges. Toutefois, le résultat ne peut être minoré par des dotations à des […]
Le Fonds Social Européen ( #FSE), serial killer de l’ESS française ?
Selon le secteur d’activités dans lequel se trouve votre association, vous êtes un familier du Fonds Social Européen ou pas. Pour toutes les associations partenaires des pouvoirs publics dans le domaine de l’inclusion sociale, de l’accès à la l’emploi ou de la formation des adultes, la manne de l’Europe est devenue incontournable comme source de […]
Quels risques juridiques pour les élus & fonctionnaires impliqués dans la vie associative ?
Les délits de prise illégale d’intérêts et gestion de fait sont les deux « bêtes noires » des élus et des fonctionnaires. Sur le papier, la probité de nos édiles est sanctionnée de manière très sévère, prison et lourde amende pour la prise d’intérêts, responsabilité pécuniaire personnelle et inéligibilité pour la gestion de fait.
Association partenaire de l’administration : quelles bonnes pratiques ?
Depuis plus de 10 ans que je tourne dans les administrations pour « prêcher la bonne parole » du partenariat avec les associations, je finis par avoir une idée assez précise des attentes de tous ces services administratifs qui sont en charge des subventions aux associations. On pourrait faire une petite synthèse de tout cela et intituler […]
Subventions aux associations : comment gérer la disette financière ?
Dans tous les services de l’Etat et des collectivités territoriales, les crédits d’intervention destinés aux associations sont en diminution régulière depuis plusieurs années. Les fonctionnaires en charge de la distribution des subventions sont donc confrontés chaque année à la même question : comment répartir la réduction de l’enveloppe sur leur portefeuille d’associations subventionnées ?
Dans de nombreux services, on résout ce problème de manière simple : puisque l’enveloppe disponible diminue cette année de 5% (par exemple), toutes les subventions accordées vont être diminuées de 5% ; de cette manière, le service tiendra son objectif de réduction des dépenses.
Gouvernance de l’association loi 1901 : quelles sont les attentes des pouvoirs publics ?
Je publie à nouveau cet article initialement rédigé le 18 décembre 2008 puisque l’on reparle d’une nième charte du partenariat « Etat-Associations ».L’article était consacré aux règles de bonne conduite auxquelles on pourrait s’attendre de la part des associations partenaires des pouvoirs publics.