Il y a un an, je vous parlais du beau projet qui me lie à l’équipe de CitizenPlace, un service de comptabilité en ligne destiné aux associations. Lecteurs réguliers de ce site, vous avez été nombreux à accepter notre proposition de participer aux derniers réglages du système et je vous en remercie de tout cœur.Yassine a réalisé pour nous un premier bilan qualitatif et quantitatif du déploiement. Déjà 300 utilisateurs actifs, satisfaits pour l’immense majorité (Rien que du bon) malgré la nécessité de quelques évolutions.
transparence
Une association en ligne, au fonctionnement démocratique et transparent ? C’est possible
Question : Peut-on organiser une association loi 1901 avec les ressources modernes d’internet (mail, forum, pad, gestion sécurisée des accès) de manière à garantir le fonctionnement démocratique et transparent exigé par le tronc commun d’intérêt général ?
Réponse : oui, c’est possible.
Le registre spécial des associations, toujours obligatoire mais (peut-être) un peu plus utile
Je vous ai souvent parlé de ce fameux registre spécial que les associations doivent obligatoirement détenir à leur siège et renseigner en parallèle aux formalités effectuées en préfecture.Dans un précédent billet, je plaidais pour une remise au goût du jour de cette obligation susceptible de procurer à l’association certains bénéfices en matière de sécurité juridique et de transparence. Il semble que j’ai été entendu par les pouvoirs publics puisqu’une récente réponse ministérielle développe un argumentaire similaire au mien et ouvre d’intéressantes perspectives à ce petit document administratif.
La Fondation de France mise sur la transparence
J’aime bien regarder ce que font les très grosses associations en matière de communication financière. Il est toujours intéressant et instructif de voir comment ces entreprises mécénales réinventent la communication financière, avec plus ou moins de bonheur selon les cas. Je trouve l’exercice très réussi de la part de la Fondation de France, avec cet emailing à destination des donateurs. Je vous copie le code html au cas où vous n’auriez pas reçu le mail
Faire respecter la transparence financière (associations percevant plus de 153.000 euros)
Les abus de pouvoir ne sont pas une fatalité du monde associatif. Dans les situations d’abus flagrants ou s’il y a « péril en la demeure », vous pouvez parvenir par vous-même à convaincre un juge que votre association doit retrouver un fonctionnement conforme aux statuts et contraindre l’association à respecter ses obligations légales. La […]
Association d’intérêt général : quelle organisation statutaire ?
Pour être considéré comme répondant à l’intérêt général, l’association doit organiser statutairement un fonctionnement démocratique et transparent. Elle doit par ailleurs inscrire son projet dans l’intérêt général.
Registre spécial : des centaines de milliers d’associations 1901 hors-la-loi
Devinette : sur le gros millions d’associations enregistrées en France, combien respectent l’obligation (sanctionnée pénalement) de tenir un registre spécial comme il est dit à l’article 5 de la loi de 1901 ?
Vous ne savez pas et ben moi non plus. Impossible à dire précisément : un tiers, un quart, un cinquième des structures, encore moins ? Allez soyons optimiste : disons qu’une association sur 4 tient le fameux registre obligatoire.
Comment organiser la transparence financière : exemple de l’association V.M.L.
Souvent on me demande comment s’y prendre pour organiser concrètement la transparence du fonctionnement financier de l’association. Les gens quelques fois m’attendent « au tournant », pensant que je vais me lancer dans de longues et fastidieuses préconisations, prescrire un quelconque dispositif soviétique qui mobilisera au moins deux salariés et trois bénévoles pour garantir que l’association répond […]