Dans l’actualité en ce moment, il y a le suicide de cette fonctionnaire de police, qui avait exprimé publiquement le malaise policier et pris la direction d’une association loi 1901 pour porter ce mouvement. Accusée de détournement des fonds de son association, elle a mis fin à ces jours avec son arme de service. Cette […]
Trésorier
Directeur salarié d’association loi 1901 : les risques de la requalification
Lorsque le directeur salarié confisque le pouvoir (mais ce peut être également les dirigeants bénévoles qui lui abandonnent leurs prérogatives), le directeur salarié peut être requalifié en dirigeant de fait.
Les dirigeants de fait sont ceux qui exercent dans la pratique des prérogatives de dirigeant sans en avoir le titre, ni le statut juridique. Cette requalification peut être le fait du juge. Un banque par exemple qui s’immiscerait d’un peu trop près dans les affaires d’une entreprise cliente pourrait se voir requalifiée en dirigeant de fait.
Dans les associations, la requalification possible du directeur salarié en dirigeant de fait pose un risque fiscal important.
Subventions aux associations : comment construire le partenariat avec les pouvoirs publics ?
Les administrations en charge de la distribution des aides publique suivent un code prudentiel rigoureux lorsqu’elles examinent une demande de subventions. Parce que l’argent public se fait rare et que l’on peut difficilement se permettre de la gaspiller auprès de structures trop fragiles ou notoirement mal gérées, l’instruction des dossiers pose quelques exigences fondamentales. Pour […]
Comptabilisation des subventions aux associations loi 1901
Quelques petites précisions sur les bonnes méthodes comptables pour enregistrer dans les comptes de l’association loi 1901 les subventions dont elle bénéficie.
Dons aux associations dites d’intérêt général
En application de l’article 200 du CGI, les sommes versées à des organismes d’intérêt général et qui correspondent à des dons et versements ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable (au-delà l’excédent est reportable sur 5 ans). […]
Quand (et comment) nommer un commissaire aux comptes ?
Certaines associations régies par la loi de 1901 ont l’obligation de nommer un commissaire aux comptes. Le Commissaire aux Comptes est un professionnel du chiffre qui intervient en complément de l’expert-comptable ou du service comptable interne de l’association. Son rôle consiste à examiner les comptes et à certifier que ceux-ci sont bien conformes aux usages […]
Comptabilité des associations loi 1901 : principales spécificités
1.Détermination du résultat comptable Le résultat comptable récapitule les produits et les charges de l’exercice, sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement ou de paiement. Comme les entreprises, les associations doivent amortir leurs éléments d’actifs et provisionner leurs risques et charges. Toutefois, le résultat ne peut être minoré par des dotations à des […]
Comment limiter les risques de détournement dans les associations gestionnaires ?
Qu’ils soient commis pas des dirigeants bénévoles, des salariés ou des tiers, détournement de fonds, abus de confiance et escroqueries ne sont pas si rares dans les associations, notamment les structures gestionnaires qui manipulent des budgets importants, constitués essentiellement de fonds publics.
Qui a fréquenté également le secteur marchand et notamment les entreprises financières estimera que trop souvent les associations font preuve d’un coupable amateurisme et se reposent sur la confiance aveugle faite aux préposés et aux intermédiaires financiers.