Les lecteurs réguliers de ce blog entendent souvent parler de l’article 200 du Code Général des Impôts, qui accorde une réduction d’impôt en proportion des dons faits par les particuliers à certaines associations. Le bénéfice de cette disposition est réservé aux organismes dont la gestion est désintéressée et qui présentent un caractère d’intérêt général, c’est-à-dire […]
Trésorier
Naissance du Réseau Francophone des Trésoriers d’OBNL
Je crois beaucoup dans les réseaux sociaux, notamment dans le domaine associatif. Plusieurs raisons à cela :– Les dirigeants bénévoles sont souvent isolés dans leur structure. Ils attendent de pouvoir partager et échanger sur leurs pratiques avec d’autres dirigeants.– La mutualisation -dont tout le monde nous rebat les oreilles- passe d’abord par le partage de […]
Culture et spectacle vivant : vers un nouveau modèle économique pour les associations ?
Dans la loi de finances rectificative pour 2007, il y a une toute petite disposition, qui aurait presque pu passer inaperçue, si elle ne modifiait pas de manière révolutionnaire l’article 200 du Code général des Impôts. Il s’agit du II) de l’article 23 qui est ainsi rédigé. Le 1 de l’article 200 du même code […]
Organisateurs de spectacles de variétés : n’oubliez pas la taxe
Si vous organisez un spectacle de variétés, vous êtes redevable d’une taxe spéciale quel que soit votre statut, public ou privé, associatif ou commercial, même si vous ne détenez pas la licence d’entrepreneur de spectacles et même si le spectacle est gratuit. Vous êtes également concerné en tant qu’organisateur occasionnel, par exemple si vous êtes […]
Associations bénéficiaires de subventions : comment jouer la transparence vis-à-vis de votre financeur ?
Les dispensateurs de subventions attendent de l’association bénéficiaire des comptes précis à propos de l’utilisation qui a été faite des fonds alloués. Dans certains cas, ce compte-rendu est prescrit par la loi (voir ici un billet à propos du modèle de compte-rendu prévu par l’arrêté du 11 novembre 2006). D’une manière générale, l’association bénéficiaire de […]
10 modèles de discours pour dirigeants d’association 1901
Vous êtes nombreux à chercher des idées pour animer vos réunions. Voici quelques pistes de réflexions pour les moments-clé de la vie associative. Ces discours peuvent être prononcés indifféremment par le président ou le trésorier, lorsque c’est de la situation financière dont il s’agit. Je prépare un petit manuel présentant 10 modèles de discours à […]
"Association à but lucratif" : le concept fiscal d’activités lucratives
Il est rare que je cite sur ce blog un texte in extenso. Pourtant dans le dossier de l’association à but lucratif, il faut bien évoquer le point de vue des impôts. Pour le fisc, ce qui compte, ce sont avant tout les activités et non la structure juridique. Pour ouvrir droit à l’avantage fiscal […]
Fiscalité de l’association 1901 : 7 documents fondamentaux à télécharger
Je vous rappelle que le site Association1901.fr dispose d’un espace téléchargement avec une rubrique concernant la fiscalité. A propos de fiscalité, sept documents fondamentaux sont proposés en téléchargement. Il s’agit : * Des instructions fiscales 4-H-5-98 et 4-H-5-06, qui présentent une synthèse d’ensemble de la fiscalité associative et des conditions d’assujettissement des structures de la […]