La Fondation pour le Bénévolat, dont je vous parlais ici, est une fondation reconnue d’utilité publique qui propose gratuitement aux dirigeants associatifs et aux bénévoles impliqués dans les activités de l’association une assurance de responsabilité civile.
Cette fondation a été créée par Michèle Alliot-Marie en 1994, alors qu’elle était Ministre de la Jeunesse et des Sports. Elle est maintenant dirigée par son père, Bernard Marie, qui signe les lettres mensuelles adressées par la Fondation aux associations assurées.
L’assurance de responsabilité civile des bénévoles, une véritable initiative d’utilité publique
La Fondation collecte des soutiens financiers auprès de grands comptes, la Poste, Air France, Groupama, Suez notamment, qu’elle réinvestit dans un contrat d’assurance de groupe souscrit auprès de …Groupama. Ce contrat, dont vous pouvez consulter les conditions ici, couvre la responsabilité civile des dirigeants ainsi que des bénévoles déclarés comme actifs.
Au 31 décembre 2008, plus de 100.000 bénévoles étaient assurés. Il faut donc souligner cette initiative remarquable qui profite à toutes les associations volontaires (il suffit de s’inscrire ici), sans critère de taille ou d’activité. Par ailleurs, la souscription est simple et se fait en ligne, sans formalités excessives.
Un discours alarmiste et culpabilisant qui dessert le bénévolat
Pourtant, la communication de la Fondation ne me paraît pas toujours adaptée. Voilà ce que l’on pouvait lire dans leur dernière lettre mensuelle :
« Ne sacrifiez pas vos bénévoles, vous êtes moralement responsable des conséquences pécuniaires subies par l’intéressé »
A l’heure où les difficultés de recrutement des bénévoles occupent le devant de la scène associative, il me paraît contreproductif de tenir ce genre de discours, à la fois culpabilisant pour les dirigeants, alarmiste pour les bénévoles et techniquement peu précis.
Le terme technique de « sinistre » à l’étymologie évocatrice est dans ce contexte extrêmement ambigu ; je pense que bon nombre de dirigeants, qui ne sont pas experts en matière d’assurance, peuvent lire dans ces lignes que l’assurance de la fondation est suffisante pour couvrir tous les risques qui peuvent survenir aux personnes impliquées dans les activités de l’association. Il n’en est rien.
Dans le jargon de l’assureur, un sinistre, c’est ici la mise en jeu de la responsabilité civile personnelle d’un bénévole pour les conséquences d’une faute qu’il aurait commise dans le cadre des activités associatives. Et encore, il faudrait démontrer que le bénévole a agi de manière isolée, en outrepassant ses fonctions ou les consignes données par l’association.
Il faut reconnaître que les cas de mise en jeu de responsabilité personnelle de bénévoles sont relativement rares et qu’ils sanctionnent des comportements clairement fautifs ou des prises de risques à la fois délibérées et exagérées. Je parle bien des bénévoles impliqués dans les activités et non des dirigeants pour lesquels le risque de mise en jeu de la RC est plus significatif.
Un petit effort de pédagogie, SVP …
Donc, qu’on ne me fasse pas dire ce que je n’ai pas dit. L’assurance de responsabilité civile des dirigeants et des bénévoles est une excellente initiative ; elle est sécurisante pour toute le monde et peut, notamment pour les dirigeants, s’avérer très utile.
En revanche, il me semble qu’en proposant cette garantie, la Fondation supporte une certaine obligation : celle d’expliquer clairement à quoi sert cette assurance et à quoi elle ne sert pas.
La page d’accueil de la fondation est à cet égard tout à fait insuffisante et peut induire en erreur.
Le bon sens exigerait qu’on rappelle avant toutes choses quelques points fondamentaux :
1/L’assurance proposée par la Fondation ne couvre qu’un seul risque, la mise en jeu de la RC personnelle. Il ne s’agit pas d’une assurance « risques et dommages » au sens commun, permettant de couvrir les personnes en cas d’accident ou de dommages corporels (En relisant la notice d’information de l’assurance, je me rends compte que j’ai parlé trop vite : il y a bien une garantie pour les dommages corporels subis par les bénévoles, mais avec certaines exclusions, les accidents de voiture notamment, et des capitaux plutôt limités). Une telle assurance est INDISPENSABLE (obligatoire dans certains cas) ; elle doit être souscrite par les dirigeants au nom de l’association et il n’existe malheureusement pas de solutions gratuites.
2/ Qu’est-ce que l’assurance « responsabilité civile » ? Les personnes qui commettent des fautes peuvent être condamnées à indemniser les conséquences pécuniaires de leurs erreurs. C’est ce risque qui est couvert par l’assurance de la Fondation et celui-là seulement.
3/C’est l’association qui doit en premier lieu assurer sa RC, car c’est elle -la personne morale- qui sera d’abord recherchée en responsabilité. Si la RC de l’association est correctement assurée, cela diminue fortement la probabilité de voir celle des personnes (dirigeants et simples bénévoles) mise en cause.
spider says
Bon OK, j’avoue j’ignorais qu’il fallait faire ça.
Je me suis donc inscrit dans la foulé.
Ce qui m’interpelle c’est que nous comptions envoyer un bénévole à l’étranger pourune mission de deux.
Y a t il selon vous des sécurités à prendre en dehors de l’assurance civile?
michèle berdat says
bonjour,
la Fondation souhaite avoir un droit de réponse sur votre article. comment faire ?
merci de votre réponse
Laurent Samuel says
pour publier en droit de réponse, vous pouvez rédiger un commentaire à l’article concerné.
ou bien me faire parvenir un texte que je publierai comme billet du blog.
cordialement