Comptabilité des associations loi 1901 Lire les comptes d’une association Charges et immobilisations Compte de résultat et bilan Lire le bilan de l’association L’actif immobilisé L’actif circulant La trésorerie et les placements Les fonds propres Résultat de l’exercice et réserves Les emprunts et dettes Transparence des comptes Associations astreintes à une obligation légale Les comptes […]
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Tout le droit des associations loi 1901 (ou presque)
J’inaugure donc une nouvelle présentation des archives de catégories, présentation à plat, qui permet de retrouver l’ensemble des articles relevant de la même catégorie sur une seule page. On commence par la catégorie vedette ‘Droit des associations« .
Les rubriques sont les suivantes : Statuts, membres, objet associatif, dirigeants (pouvoirs et responsabilité), changement de dirigeant, agrément administratif, relation bancaire, micro-entreprise associative, obligations légales, association employeur, couplage « association-entreprise ».
Tout le droit des associations
[one-half-first] Statuts Le choix du nom Organisation statutaire de la gouvernance Mention obligatoire des activités économiques La capacité à conduire des actions en justice Le Conseil d’administration est-il toujours nécessaire ? Nombre de sièges au Conseil d’administration Nombre minimum de dirigeants ? L’organisation statutaire de l’association dite d’intérêt général Consultation écrite des membres Problèmes posés […]
L’association loi 1901 à but lucratif n’existe pas ! Qu’on se le dise …
Une bonne fois pour toutes, l’association à but lucratif et régie par la loi de 1901 (la précision est d’importance) n’existe pas : c’est une chimère juridique qui est née d’une confusion terminologique (et qui a la vie dure !).
Les structures régies par la loi de 1901 sont forcément à but non lucratif, dans la mesure où il leur est interdit de partager leurs excédents de gestion entre leurs membres.
C’est l’article 1 de la loi de 1901 qui dispose que « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »
Votre auto-entreprise a-t-elle besoin d’une association loi 1901 ?
Les auto-entrepreneurs sont revenus sur le devant de la scène : le contexte est à la réduction des avantages accordés à ce statut. Cela m’a valu quelques questions à propos des possibilité de couplage entre une association loi 1901 et un auto-entrepreneur, un dossier maintes fois évoqué dans ces colonnes.
20 dossiers thématiques sur Association1901.fr
Certains de nos 800 articles sont réunis dans des dossiers thématiques qui recouvrent plus ou moins la même problématique. Nous proposons aujourd’hui sur Association1901.fr, en accès libre et gratuit 20 dossiers thématiques. Les articles sont accessibles directement en cliquant sur le lien. On peut retrouver la liste des dossiers à partir des liens sur la page d’accueil.
Votre association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ?
Dès lors qu’elle exerce une activité économique ou qu’elle perçoit des revenus réguliers, l’association est susceptible d’être assujettie aux impôts commerciaux (IS, TVA et taxe professionnelle). Vous avez entendu parlé de l’assujettissement de certains associations aux impôts commerciaux, mais vous vous demandez si vous être bien concerné. Et si votre association ne remplissait pas les conditions pour bénéficier d’une exonération de ces impôts commerciaux ?
Communauté, site, blog, forum, services en ligne : monétiser au travers d’une association 1901 (reloaded)
L’association loi 1901 constitue évidemment un support juridique adapté pour la monétisation de nombreux sites, forum, blogs, services en ligne dans un cadre sécurisé. Encore faut-il s’enquérir du régime fiscal de l’association. Si les revenus de la monétisation dépassent un certain seuil, l’association risque de se voir assujettie aux impôts commerciaux.