On peut chercher quelques lignes directrices dans l’analyse bancaire et financière des risques des associations régies par la loi de 1901.
- Eléments de contexte sectoriel
- Nature et poids des contraintes supportées par l’association
- Profil des dirigeants
- Marge de manoeuvre pour assurer l’équilibre d’exploitation, l’indépendance et l’autonomie financière
- Transparence et gouvernance associative
- Climat et relations sociales dans l’organisation
A propos des contraintes supportées par l’association, voici une première base de travail, en 10 propositions. Chacun de ces clignotants permet de préciser le modèle économique et d’identifier les risques de la structure :
La masse salariale chargée absorbe plus de 50% du budget associatif.
Plus de 30% des recettes de l’association sont procurées par le don et l’appel à la générosité du public
Les recettes de l’association sont composées à plus de 50% de recettes publiques
L’activité principale de l’association nécessite un agrément, une déclaration, une compétenceparticulière, une garantie financière.
L’association est chargée de missions d’intérêt général, voire d’un service public (y compris services locaux)
L’association est en relation avec des publics fragiles (jeunes enfants, personnes âgées, handicapées, malades, délinquants, prisonniers)
L’association a la responsabilité de la gestion d’un patrimoine immobilier ou d’un équipement collectif,
L’association supporte des contraintes opérationnelles importantes (activités internationales, aide d’urgence)
L’association conduit des activités lucratives accessoires
L’association supporte des risques éthiques, d’image
Jean-luc Johaneck says
c’est par hasard,au niveau de mes recherches Google que j’ai découvert vos multipes et précieux sujets traitants des associations.Je suis Président depuis 18 ans d’une importante association de droit local (Alsace) et directeur (eH,oui cela n’est ni courant,ni évident) avec l’approbation des 35000 personnes présentes à l’AG sachant que le montant du salaire a lui ausssi été divulgué au préalable à l’AG.Nous ne demandons aucune subvention,les cotisations sont actuellement encore supérieures à 500000 Euros par an,donc nous pourrions salariés un ou une deuxième membre du comité directeur.Nos réserves financières provenant des seules cotisations et intérets des réserves sont importantes.Or,si nous salarions un 2e dirigeant (bien sur les 2 salariés ont une activité salarié bien défini et précise et il n’y a pas de confusion entre celle de membre du comité directeur et le poste salarié) et que les cotisations annuelles soient à l’avenir légèrement inférieures à 500000 Euros,cela pourrais poser un problème.Donc voici la question: Si la loi prévoit que les ressources propres de l’association doivent ètre supérieure à 500000 Euros (sur la moyenne des 3 derniers exercices) les réserves financières de l’association,provenant uniquement de cotisations non utolisées au fil des années,mais attribués à un fond de réserve sont elles comptabilisées pour le calcul des 500000 Euros de ressouces de l’association ou seules le montant des cotisations annuelles et les intérets du capital placés compte. Avec mes remerciements anticipés et mes félicitations concernat vos infos,veuillez agréer;mes salutations respectueuses. Jean-Luc Johaneck.
Laurent Samuel says
A ma connaissance, les réserves figurant au bilan ne sont pas prises en compte ; ce serait d’ailleurs parfaitement illogique.
Merci de poser vos questions techniques sur le forum ou au moins, en commentaire d’un billet traitant de votre problématique : ici la tolérance fiscale pour rémunérer les dirigeants des associations disposant de plus de 200 K€ de recettes privées.