Description
L’adoption de ce RI permettra à une association dont les statuts ne sont pas conformes de remplir les conditions du tronc commun pour l’agrément administratif.
- Fichier .doc à télécharger
- 10 pages de texte, 20 articles, 7 sections à personnaliser
- Modèle convenant aux associations fonctionnant avec Conseil d’administration
- Modèle convenant aux associations sollicitant un agrément administratif, associations reconnues d’utilité publique (RUP)
Plan du modèle
1/Adhésions et cotisation
- · Admission et adhésion
- · Cotisations à l’association
2/Perte de la qualité de membre
- · Radiation pour non paiement de la cotisation
- · Exclusion de l’association
3/Assemblée générale – Convocation & délibérations
- · Convocation de l’Assemblée Générale
- · Délibérations de l’Assemblée Générale
4/Assemblée générale – Elections
- Procédure électorale
- Elections
5/Conseil d’administration – Bureau
- Délibérations du conseil d’administration
- Composition du Bureau
- Pouvoirs des membres du Bureau
6/Dispositions financières
- Gestion comptable et financière
- Responsabilités et compétences
- Règlement des frais et factures
- Contrôle de gestion et validation des comptes
- Gestion de trésorerie et politique de placement
7/Modification des statuts et dissolution
- · Généralités
- · Modification des statuts
- · Dissolution de l’association