10 billets les plus lus (octobre 08)

Billets les plus lus en octobre 2008

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Subventions publiques aux fédérations sportives : quelques évidences

A partir d’un vieil article de l’Expansion (2004) et de quelques stats publiques (INSEE), j’ai bricolé un petit tableau qui fait apparaître le montant des subventions publiques rapportées au budget fédéral et au nombre de licenciés pour quinze sports représentant en France près de 7 millions de licenciés.
Je n’ai pas pu vérifier la publication du […]

Quelques erreurs des banques à propos des associations loi 1901

Un discussion sur notre forum souligne le fait que certains banquiers connaissent (vraiment) mal la réalité juridique et économique des associations régies par la loi de 1901.
Voici un petit florilège des erreurs que je constate sur le terrain :
Refuser la signature sur le compte associatif à un interdit bancaire
C’est le cas qui m’a été soumis […]

Quelles précautions avant de recourir à un intervenant extérieur ?

Souvent, l’association doit sous-traiter contre rémunération certains travaux nécessaires au bon fonctionnement de la structure ou au déroulement de ses chantiers. Il peut s’agir de travaux comptables, de développements informatiques, de travaux de rénovation ou d’aménagement dans le local associatif et de bien d’autres choses encore qui seront confiées à un intervenant extérieur.
Lorsque ces travaux […]

Comment sont imposés les placements de l’association loi 1901 ?

Les associations loi 1901 qui ont la chance de disposer d’un patrimoine “de rapport” -dont elles tirent des revenus- ou celles qui prudemment placent leurs excédents de trésorerie doivent soumettre ces revenus à l’impôt, l’Impôt sur les Sociétés (IS) pour être tout à fait précis.
Elles peuvent toutefois bénéficier d’un régime de faveur, avec des taux […]

Dossier de demande de subvention : CERFA 12156v2 en ligne

Voilà, on l’attendait depuis un moment. Le nouveau formulaire du dossier de demande de subvention est en ligne, au format pdf. Il s’agit de la référence CERFA 12156v2.
En principe, c’est ce dossier qui doit être utilisé dans toutes les demandes de subventions d’Etat ainsi que celles instruites par les collectivités locales.
C’est ici (service public.fr).

Changement de dirigeants : qui doit effectuer les formalités ?

Lorsque un nouveau bureau est élu ou que l’une des personnes chargées de l’administration de l’association change, il faut procéder à une déclaration auprès de la Préfecture. On se demande souvent qui doit effectuer ces démarches administratives, les dirigeants partants ou ceux nouvellement désignés ?

Comment se procurer les statuts d’une association loi 1901 ?

Après “Comment se procurer les comptes d’une association“, je traite aujourd’hui de l’accès aux statuts des associations 1901.
Ici les choses sont particulièrement simples et on se demande encore pourquoi certains dirigeants font de la rétention à propos des statuts.
Le décret d’application de la loi de 1901 (16 août 1901) stipule en effet, dans son article […]

1000+ statuts associations loi 1901, en ligne et gratuits

Voilà bien longtemps que je n’ai pas parlé de notre petit service en ligne pour générer des statuts d’association 1901, au modèle préfecture, sous un format pdf parfaitement prêt à l’impression.
Je vous rappelle que c’est le jeune Hugo qui a développé brillamment ce service en ligne et gratuit et en assure une maintenance irréprochable sur […]

Comment obtenir les comptes d’une association loi 1901 ?

La communication et la publication des comptes des associations 1901 sont des facteurs fondamentaux de leur transparence financière. On sait que dans les associations à la dérive, il n’existe pas de comptabilité digne de ce nom ou personne n’exerce de contrôle sur la gestion des deniers de la structure.
Pour cette raison, on me demande souvent […]

Gouvernance et financement des associations : rapport Morange en ligne

Cà y est : le rapport du député Morange à propos de la gouvernance et du financement associatif est en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale.
Le dossier complet est ici et vous pouvez télécharger le pdf du rapport là.
Je n’ai pas encoure eu le temps de regarder.

Conséquences possibles de la crise financière sur le secteur associatif

Alors que les experts se disputent encore sur l’ampleur de la crise financière, il pourrait paraître hasardeux d’essayer quelques hypothèses à propos de ses conséquences à terme sur le secteur associatif.
Pourtant, en simple observateur du terrain socio-économique, je vais essayer de lire un peu “dans ma boule de cristal”, certainement de manière un peu naïve […]

4 projets de micro-entreprise associative sur le forum de ce blog

En direct du forum de ce blog, voici quatre exemples de micro-entreprises associatives que je trouve intéressant à comparer. Il s’agit de projets de création d’associations régies par la loi de 1901 dans le commerce équitable, les voyages pour étudiants, les cours cours de danse et des activités de revente. Toutes ces associations conduisent plus […]

Comment trouver un mécène pour votre association loi 1901 ?

Le mécénat fait partie des sujets que je souhaite aborder plus en profondeur dans ce blog.
Par les temps qui courent, les associations 1901 doivent réorienter leurs recherches de financement vers les acteurs privés, les entreprises en font partie et toute association devrait travailler le dossier du mé cénat.
Pour les structures qui ont déjà un projet […]

Massage, sophrologie et autres pratiques libérales : la loi de 1901 inadaptée

Je suis souvent consulté sur ce blog par des candidats à la création d’une association 1901 qui souhaitent proposer des massages de bien-être ou des séances individuelles de sophrologie.
Il faut souligner que lorsque le projet consiste à dispenser des séances individuelles contre rémunération, la structure juridique de l’association n’est pas adaptée.
Dans son article 1, la […]

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