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Placements financiers des associations loi 1901 (la lettre des trésoriers)

By laurent samuel on 2 novembre 2012 1

Placements financiers des associations loi 1901 (la lettre des trésoriers)

Nous comptons plus de 300 abonnés à notre lettre mensuelle « Trésoriers ». Ce mois-ci, le dossier traité porté sur la banque et les placements financiers. Voici l’édition d’octobre 2012.

Lettre du Trésorier (10/ 2012) – Trésorerie et placements des associations

Bonjour,

Je vous propose de passer en revue quelques aspects de la relation bancaire et des placements de l’association.

Selon la taille et le modèle économique de votre structure, vous serez plus ou moins concerné par les articles. Il suffit de cliquer sur le titre pour les lire en intégralité sur le site.

Toutes les associations mettront à profit ces (1) quelques précautions à propos du compte bancaire et des instruments de paiement.

En ce qui concerne les placements de l’association, on relira un article de présentation générale qui s’adresse (2) à toutes les structures, y compris les plus modestes.

On se souviendra que d’effectuer des placements au nom de l’association entraine dans certains cas des (3) conséquences fiscales. Les associations plus importantes prendront connaissance de leurs (4) obligations légales en matière de placement.

Toutes les associations épargnantes bénéficient d’une (5) garantie légale ; nous avons également évoqué dans cet article les précautions à envisager pour le placement de sommes importantes (au-delà la plafond de garantie), dans (6) un contexte de risque accru.

Consultez donc ce dossier complet à propos de la relation bancaire et des placements de l’association 1901.

(1) Quelques précautions à propos du compte bancaire de votre association

Même dans les plus petites associations, la détention d’espèce et d’instruments de paiement entraine quelques risques.

Nous rappelons ici quelques précautions de bon sens, qui permettent de limiter les risques de « mauvaises surprises ».

(2) Comment placer la trésorerie de l’association

Il est normal de placer les fonds associatifs en attente de leur affectation, cela relève d’une bonne gestion.

Selon le montant de la trésorerie et les objectifs de placements, choisissez des placements financiers adaptés à votre association.

(3) Le régime fiscal des placement associatifs

Selon le statut fiscal de votre organisme, le régime d’imposition des produits de placements financiers peut être assez avantageux mais il vous imposera toujours d’effectuer une déclaration au fisc.

On se souviendra qu’il existe pour toutes les associations un produit d’épargne exonéré de tout impôt, parfaitement sécurisé, totalement liquide et permettant de placer plus de 70.000 euros….

(4) Obligations légales de certaines associations en matière de placements financiers

Si votre association relève du secteur médico-social ou qu’elle est reconnue d’utilité publique, elle doit effectuer des placements parfaitement sécurisés.

La loi définit de manière limitative les organismes collectifs dans lesquels votre association peut investir.

(5) Application de la garantie légale des dépôts aux associations

En cas de choc systémique affectant le système bancaire, à quelle hauteur les dépôts de votre association sont-ils garantis par l’Etat ?

En savoir plus sur le Fonds de Garantie des Dépôts

(6) Quelles précautions dans un contexte de risque accru ?

Les associations qui réalisent des placements de trésorerie pour des montants élevés (quelques fois plusieurs centaines de milliers d’euros) peuvent légitimement s’interroger sur la sécurité de leurs fonds en cas de choc financier majeur.

Le placement en titres de créances publiques n’est pas forcément aujourd’hui un refuge idéal.

Comment sécuriser la trésorerie associative lorsque les montants placés excèdent le plafond de la garantie légale ?

Bonne lecture !

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  1. Gestion Comptabilité Emploi Mécénat Financement | Pearltrees dit :
    2 novembre 2012 à 8:39

    […] Financement < Ressources Associations < wwwcdorg Get flash to fully experience Pearltrees Placements financiers des associations loi 1901 (la lettre des trésoriers) En septembre dernier et à l'occasion du 108 e Congrès des notaires qui traitait du thème de la […]

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