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Tout sur la loi de 1901 (foire aux questions)

By laurent samuel on 26 avril 2009 2

Tout sur la loi de 1901 (foire aux questions)

Pour limiter la fuite de visiteurs de ce blog, j’ai mis en place une page spéciale intitulée FAQ de la loi de 1901.

Mon pote m’a fait un joli bouton.

Cette page qui regroupe les principales questions à propos de la création et du fonctionnements des associations régies par la loi de 1901 est plutôt bien fréquentée. Jugez-en par vous même.

j’essaye de faire évoluer le contenu de cette page. La voici dans sa dernière version.

Documents fondamentaux des associations

Statuts

Conseils de rédaction – Mentions obligatoires – Modèles gratuits

Règlement intérieur

A quoi çà sert ? – Comment le rédiger ? – Modèle gratuit

Droit des associations

Créer une association – Obtenir un agrément – Le président, le trésorier et le secrétaire – L’assemblée générale – Les membres et bénévoles – Mettre en sommeil une association

Finances des associations

Banque et association – Comptabilité – Gestion financière – Subventions

Fiscalité des associations

Activités lucratives – Dons aux associations – Placements financiers

Secteurs d’activités

Sports – Loisirs et vie sociale – Education, formation et insertion – Action humanitaire et caritative – Santé et action sociale – Culture – Economie et développement local – Défense des droits et des causes

Ressources en ligne

téléchargement modèle préfecture statuts – téléchargement modèle règlement intérieur

Si vous n’avez pas trouvé,

consultez également notre Forum sur lequel vous pouvez poser vos questions.

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Reader Interactions

Commentaires

  1. Pedalo says

    12 octobre 2010 at 23:22

    Bonjour,
    – Y a-t-il infraction lorsqu'un président d'association se sert de la revue de cette association pour faire la promotion de ses voyages qu'il organise à titre personnels au lieu qu'il soient organiser par l'asssociation comme le prévoit les statuts ?

    – Que risque le président d'une association qui ne réunit pas l'assemblée générale prévue par les statuts ?

    Salutations

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Trackbacks

  1. Première Urgence dit :
    27 avril 2009 à 12:03

    Tout sur la loi de 1901 https://association1901.fr/non-classe/tout-sur-la-loi-de-1901-foire-aux-questions

    Connectez-vous pour répondre

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