Il y a encore du monde pour affirmer que les associations ont l’interdiction de dégager des bénéfices. Non seulement ce n’est pas vrai, mais il s’agirait plutôt du contraire : de nombreuses associations sont dans l’obligation de dégager des excédents pour autofinancer leurs besoins.
Pour créer une association 1901, cinq conditions indispensables
Voici 5 précautions à prendre absolument avant de créer une association régie par la loi de 1901. Disposer de 5 mètres carrés Première condition, à remplir impérativement : avoir à votre disposition une surface minimale de quelques mètres carrés pour entreposer un peu de matériel, ranger quelques piles de document, installer votre ordinateur portable et […]
Quelle place pour les membres fondateurs dans une association loi 1901 ?
Les fondateurs d’associations sont nombreux à vouloir se ménager dans l’organisation institutionnelle de la structure une place privilégiée. Pour que ce statut de fondateurs soit valable et ne suscite pas trop de conflit, il faut l’organiser soigneusement.
Recherche du premier emploi : en quoi l’engagement associatif est-il bénéfique ?
Autour de moi, de nombreux jeunes diplômés éprouvent des difficultés considérables à trouver un premier emploi correspondant à leur parcours universitaire et leur qualification. Après 5 ans d’études (quelques fois difficiles et sélectives), ils ne comprennent pas et n’acceptent pas d’essuyer tant de refus ; après tout ils sont titulaires d’un master, ont mené à bien des études supérieures ; que peut-on leur vouloir de plus ?
Créer une association 1901 sans Conseil d’administration
Dans les petites associations de membres régies par la loi de 1901, l’adoption de statuts-type (au modèle dit « de préfecture ») conduit souvent à des aberrations. La plus gênante est certainement l’institution d’un Conseil d’administration, qui alourdit la structure sans améliorer son fonctionnement démocratique. Dans la pratique, je vois très peu de petites associations […]
Créer une association 1901 pour organiser juridiquement une communauté virtuelle
La structure juridique de la Loi de 1901 est bien utile lorsqu’il s’agit de donner un cadre formel à une communauté virtuelle, par exemple, celle qui se constitue autour d’un forum technique d’information et d’entraide consacré à une quelconque technologie. (Cette note est extraite de la chronique que je publie le quatrième lundi du mois […]
Salariés dirigeants de fait : (grave) dérive de l’association loi 1901
Quand je travaille avec des banquiers ou des fonctionnaires pour définir ce qu’est une association loi 1901 « à risques », je commence toujours par évoquer la situation où les cadres salariés ont pris le pouvoir dans l’association, évinçant les dirigeants bénévoles et se transformant ainsi en dirigeants de fait. Comment cela arrive ? Cela se produit […]
Sectorisation et filialisation des activités lucratives : l’arme ultime contre les impôts commerciaux
Si l’association ne peut pas bénéficier de la franchise de 72.000 € (parce que les recettes lucratives sont supérieures à ce montant ou qu’elle sont prépondérantes), il lui reste toujours la possibilité de sectoriser ses activités lucratives. La sectorisation consiste à isoler comptablement les recettes, les dépenses et les moyens d’exploitation affectées à l’activité lucrative. […]