Juridique

Liquider une association loi 1901

By laurent samuel on 3 novembre 2020 2

Lors de la dissolution d’une association loi 1901, l’assemblée générale désigne des liquidateurs, une sorte de dirigeants dont le mandat consiste à procéder à la liquidation du patrimoine associatif. Il, s’agit de régler toutes les dettes de l’association et de céder ses actifs.

S’ouvre alors ce que l’on appelle la liquidation. Dans ce cas on parle de liquidation amiable, pour l’opposer à la liquidation judiciaire (« faillite »).

Quelle est exactement la mission de ces liquidateurs et comment doivent se dérouler les opérations de liquidation ?

Dirigeants bénévoles et managers salariés : une coexistence quelques fois délicate

By laurent samuel on 29 septembre 2020 0

J’évoquais ici la difficulté de nombreuses associations à assumer le statut d’employeur et le taux anormalement élevé de contentieux prud’hommaux que l’on constate dans le tiers secteur. Les raisons de cet état de fait sont nombreuses. Je voudrais aujourd’hui évoquer la situation d’associations de taille moyenne, dans lesquelles le management bénévole coexiste avec un management […]

Quelle place pour les membres fondateurs dans une association loi 1901 ?

By laurent samuel on 25 mai 2020 1

Les fondateurs d’associations sont nombreux à vouloir se ménager dans l’organisation institutionnelle de la structure une place privilégiée. Pour que ce statut de fondateurs soit valable et ne suscite pas trop de conflit, il faut l’organiser soigneusement.

Créer une association 1901 sans Conseil d’administration

By laurent samuel on 19 mai 2020 12

Dans les petites associations de membres régies par la loi de 1901, l’adoption de statuts-type (au modèle dit « de préfecture ») conduit souvent à des aberrations. La plus gênante est certainement l’institution d’un Conseil d’administration, qui alourdit la structure sans améliorer son fonctionnement démocratique. Dans la pratique, je vois très peu de petites associations […]

Créer une association 1901 pour organiser juridiquement une communauté virtuelle

By laurent samuel on 15 mai 2020 1

La structure juridique de la Loi de 1901 est bien utile lorsqu’il s’agit de donner un cadre formel à une communauté virtuelle, par exemple, celle qui se constitue autour d’un forum technique d’information et d’entraide consacré à une quelconque technologie. (Cette note est extraite de la chronique que je publie le quatrième lundi du mois […]

Salariés dirigeants de fait : (grave) dérive de l’association loi 1901

By laurent samuel on 12 mai 2020 3

Quand je travaille avec des banquiers ou des fonctionnaires pour définir ce qu’est une association loi 1901 « à risques », je commence toujours par évoquer la situation où les cadres salariés ont pris le pouvoir dans l’association, évinçant les dirigeants bénévoles et se transformant ainsi en dirigeants de fait. Comment cela arrive ? Cela se produit […]

Association 1901 : modèle de procès-verbal de l’assemblée générale

By laurent samuel on 4 février 2020 3

On peut télécharger sur Association1901.fr un document texte à compléter qui peut servir de procès-verbal de l’assemblée générale des adhérents d’une association régie par la loi de 1901. Notre rubrique « Assemblée » contient désormais tous les documents à télécharger pour votre AG : la convocation, les rapports moral et financier, le procès-verbal de l’assemblée. Enregistrez-vous pour […]

5 précautions pour les dirigeants bénévoles nouvellement élus

By laurent samuel on 29 janvier 2020 3

Le changement de bureau ou le renouvellement de l’équipe dirigeante d’une association 1901 sont l’occasion d’une passation de pouvoirs entre les « anciens » et les « nouveaux ». Les nouveaux dirigeants devront s’assurer qu’ils sont bien en mesure d’exercer leurs pouvoirs… après avoir vérifié dans les statuts quels sont ces pouvoirs. Il arrive que la transition soit conflictuelle, […]

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