Les fondateurs d’associations sont nombreux à vouloir se ménager dans l’organisation institutionnelle de la structure une place privilégiée. Pour que ce statut de fondateurs soit valable et ne suscite pas trop de conflit, il faut l’organiser soigneusement.
Juridique
Créer une association 1901 sans Conseil d’administration
Dans les petites associations de membres régies par la loi de 1901, l’adoption de statuts-type (au modèle dit « de préfecture ») conduit souvent à des aberrations. La plus gênante est certainement l’institution d’un Conseil d’administration, qui alourdit la structure sans améliorer son fonctionnement démocratique. Dans la pratique, je vois très peu de petites associations […]
Créer une association 1901 pour organiser juridiquement une communauté virtuelle
La structure juridique de la Loi de 1901 est bien utile lorsqu’il s’agit de donner un cadre formel à une communauté virtuelle, par exemple, celle qui se constitue autour d’un forum technique d’information et d’entraide consacré à une quelconque technologie. (Cette note est extraite de la chronique que je publie le quatrième lundi du mois […]
Salariés dirigeants de fait : (grave) dérive de l’association loi 1901
Quand je travaille avec des banquiers ou des fonctionnaires pour définir ce qu’est une association loi 1901 “à risques”, je commence toujours par évoquer la situation où les cadres salariés ont pris le pouvoir dans l’association, évinçant les dirigeants bénévoles et se transformant ainsi en dirigeants de fait. Comment cela arrive ? Cela se produit […]
Association 1901 : modèle de procès-verbal de l’assemblée générale
On peut télécharger sur Association1901.fr un document texte à compléter qui peut servir de procès-verbal de l’assemblée générale des adhérents d’une association régie par la loi de 1901. Notre rubrique “Assemblée” contient désormais tous les documents à télécharger pour votre AG : la convocation, les rapports moral et financier, le procès-verbal de l’assemblée. Enregistrez-vous pour […]
5 précautions pour les dirigeants bénévoles nouvellement élus
Le changement de bureau ou le renouvellement de l’équipe dirigeante d’une association 1901 sont l’occasion d’une passation de pouvoirs entre les “anciens” et les “nouveaux”. Les nouveaux dirigeants devront s’assurer qu’ils sont bien en mesure d’exercer leurs pouvoirs… après avoir vérifié dans les statuts quels sont ces pouvoirs. Il arrive que la transition soit conflictuelle, […]
Requalification en dirigeant de fait : ce qu’en disent les juges
En matière de responsabilité des dirigeants bénévoles, il est utile de se reporter à la jurisprudence de nos tribunaux. En effet, peu de textes légaux et une abondante mythologie circulent à ce propos. Décision après décision, les juges construisent un véritable cahier des charges des fonctions de direction d’une association régie par la loi de […]
Les missions du Secrétaire (1) : Préparation et tenue des AG
Quelles sont les tâches à prendre en charge par le Secrétaire en vue de l’assemblée générale annuelle ?