L’association ne vit pas dans une bulle juridique, soustraite aux lois et règlements qui régissent les agents économiques et leurs activités. Il en va de même pour la fiscalité et les impôts. Reçus fiscaux pour les dons, activités lucratives, revenus du patrimoine : à propos de ces questions, nous vous présentons l’essentiel de ce qu’il faut absolument savoir en tant que dirigeant associatif.
Fiscalité
Conséquences fiscales de la rémunération d’un dirigeant associatif : cas pratique
Sur le forum de ce blog, on me pose un cas pratique de fiscalité associative à propos des conséquences de la rémunération d’un dirigeant.
Je le publie in extenso et brut de décoffrage parce qu’il m’a permis de faire un rappel de la démarche d’analyse fiscale d’une micro-entreprise associative (MEA).
Rémunérer un dirigeant associatif : aspects juridiques et fiscaux
Le principe de non-lucrativité posé à l’article 1 de la loi de 1901 interdit à l’association de fonctionner comme une entreprise, en dégageant des bénéfices qui seront répartis entre des actionnaires ; les membres d’une association ne peuvent donc s’enrichir en partageant entre eux les excédents financiers dégagés par les activités associatives. Cette interdiction de […]
La gestion désintéressée, pivot des exonérations fiscales des associations loi 1901
Il existe de nombreuses niches fiscales pour les associations 1901, qui permettent de faire échapper les revenus des activités associatives aux impôts commerciaux. Le plupart de ces dispositifs suppose une condition préalable : la gestion de l’association doit être désintéressée, c’est-à-dire que les membres du Conseil d’Administration, et au sens large, tous les dirigeants de […]
Fiscalité des associations : un exemple d’application de la règle des “4 P” par les tribunaux
Les sites spécialisés se sont fait l’écho d’une récente décision de la Cour Administrative d’Appel de Douai en matière de fiscalité des associations loi 1901. Certaines interprétations de cette décision y voient les prémisses d’une remise en cause de la fameuse règle des 4 P ; il n’en est rien.
Quel régime fiscal pour vos activités de loisirs artistiques, culturels et éducatifs ?
De nombreuses associations existent sous le régime de la loi de 1901 pour abriter la pratique en petits groupes d’activités récréatives, dans le domaine artistique (arts plastiques, art-thérapie), culturel (lectures et conférences, ateliers d’écriture, de poésie) et éducatif (culture et éducation populaires, langues vivantes, arts appliqués).
Modèle de rescrit fiscal pour les organismes habilités à délivrer des reçus fiscaux
Pour délivrer des reçus fiscaux, il suffit que l’association remplisse les conditions posées par l’article 200 ; point n’est besoin d’agrément ou d’autorisation préalable. Le système est donc très (trop ?) libéral, mais attention, l’association délivre les reçus sous sa responsabilité (et celle de ses dirigeants).
L’association ayant délivré des reçus alors qu’elle ne remplissait pas les conditions s’expose à une amende de 25% du montant des reçus illicites.
Pour cette raison, il vaut mieux prendre ses précautions avant d’émettre des reçus… et s’adresser à l’administration fiscale pour lui demander son avis.
Rescrit fiscal des associations loi 1901 : mode d’emploi
Toute association a donc la possibilité d’exposer sa situation à l’administration fiscale pour savoir si le Fisc estime que ses activités lucratives la rendent imposable aux impôts commerciaux ou si elle a le droit de délivrer des reçus fiscaux en application de l’article 200 du CGI.
Dans la pratique, on constate que de nombreux dirigeants associatifs sont réticents à utiliser cette procédure. Pourquoi donc ?
Essentiellement pour deux raisons, l’une valable, l’autre pas.