J’ai suggéré un peu plus haut dans ce blog que l’association loi 1901 serve de coquille juridique lorsqu’il s’agit de proposer une version béta gratuite, de manière temporaire (au lancement du service en général) ou permanente. Je propose de réfléchir à la manière dont la structure associative peut fonctionner en couplage avec un projet commercial, […]
Maitriser la gestion de son association
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Gratuité des services 2.0 : l’association 1901 pour porter le modèle économique
Dans ce blog et ma chronique juridique sur envie d’entreprendre, je me suis déjà intéressé à plusieurs reprises au couplage entre une association loi 1901 et un projet NTIC, particulièrement ceux du Web 2.0. J’ai traité ici le dossier des forums et des sites à forte fréquentation. Pour les administrateurs de ces sites, l’association constitue […]
Association 1901 et financement public : comment gérer l’inéquité ?
Les financements publics –au sens large du terme, subventions mais également recettes d’origine publique- représentent près de 55% du budget total associatif (165MM FF en 1999, entre 30 et 40 milliards € aujourd’hui ?). C’est dire le poids de l’Etat et des collectivités locales dans le financement du tiers secteur. Pourtant la manne publique est […]
La circulaire du 16 janvier 2007 ; la nouvelle base légale de l’attribution des subventions publiques
Il semble que tous les premiers ministres soient condamnés à laisser leur nom à une circulaire relative au versement des subventions associatives ; après MM. Jospin (circulaire du 1er décembre 2000) et Raffarin (circulaire du 24 décembre 2002), Dominique de Villepin se fend à son tour d’un texte (circulaire du 16 janvier 2007)pour admonester son […]
autofinancement et crédits bancaires amortissables : les grands absents du financement associatif
J’ai travaillé pendant quelques jours avec un groupe de Directeurs Généraux et de Directeur Administratifs et Financiers d’associations étroitement partenaires des pouvoirs publics. Nous avons évoqué la gestion financière de leur structure. Leur budget est compris entre 700.000 € et plusieurs millions. La part de leurs recettes apportée par l’Etat (subventions) représente 30% en moyenne. […]
Fédéralisme associatif, financement des associations et évaluation de l’utilité sociale : trois conférences à venir (annonce)
La CPCA (conférence permanente des coordinations associatives) poursuit sa campagne nationale « 2007-2012, que serait la vie sans les associations ? » en proposant 3 débats interassociatifs auxquels se joignent les Apéros-Assos. Je n’ai trouvé nulle part de lien vers le programme de ces conférences ; aussi je me contente de reprendre le mail de masterima, organisateur […]
Financement du secteur associatif : un label de bonne gouvernance
J’ai publié sur Agoravox un article à propos du financement du secteur associatif, dont les lecteurs de ce blog avait eu la primeur. Les commentaires de l’article m’ont permis de découvrir l’initiative de P.P.Kaltenbach, Président des Associations Familiales Protestantes et conseiller honoraire à la Cour des Comptes, en faveur d’une certification des associations loi 1901. […]
Instruction fiscale de décembre 2006 : analyse détaillée
Je suis tombé sur un commentaire à propos de la nouvelle instruction administrative consacrée à la fiscalité des associations loi 1901(4-H-5-06 du 18 décembre 2006). C’est ici, sur le site d’ISBL Consultants. J’en avais déjà parlé ici. L’analyse de Colas Amblard est remarquable de clarté et de précision. Je vous invite vivement à la consulter. […]