L’arrêté du 11 novembre 2006 vient modifier les obligations déclaratives des associations bénéficiaires de subventions allouées à un projet particulier. L’association bénéficiaire doit produire un compte rendu financier, constitué d’un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou de l’action subventionnée. Le tableau des charges et des produits est issu […]
Maitriser la gestion de son association
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Principes de gestion des associations (synthese hebdomadaire)
A votre demande, j’ai commencé à ouvrir le dossier du management associatif et plus précisément les questions liées à la gestion financière. En cette fin de semaine, je vous livre une synthèse provisoire à partir des différents billets parus à ce sujet. Les critères de la bonne gouvernance associative doivent être précisés avant d’édicter tout […]
Chronique juridique : le couplage "association loi 1901/entreprise commerciale" (Annonce)
J’ai rendu ma chronique juridique mensuelle . Elle sera bientôt en ligne sur Envidentreprendre. Je traite cette fois-ci des conditions pour bien réussir le couplage entre une association à but non lucratif et une structure commerciale. Le système du couplage a été popularisé par l’Economie Sociale et Solidaire pour abriter des projets économiques alternatifs. Il […]
Modeles economiques associatifs : Ici et Maintenant ou Construire et Partager
Dans notre Guide pratique des associations 1901, nous développons deux profils d’associations qui permettent de caractériser le modèle économique du projet associatif. Le premier modèle s’intitule « ici et maintenant ». Il correspond à des associations dont le but est fortement ancré dans le concret. Ces structures sont exclusivement tournées vers l’action au quotidien, avec […]
Le benevolat des dirigeants associatifs : cas pratique
Je suis très content car vous votez dans la colonne de droite pour indiquer vos attentes et me suggérer des thèmes de billets. Hier trois votes demandant qu’on traite du statut du dirigeant bénévole. Je reviens donc sur cette question, l’obligation de bénévolat, à la lumière d’un petit cas pratique qui m’a été soumis hier […]
Dons des particuliers aux ONG associatives : precisions fiscales
De nombreuses « petites » associations en France parrainnent des projets de solidarité internationale à destination des pays du Sud : construction d’école, mise en place d’infrastructures vitales dans les villages, etc… Ces petites « ONG » résultant de l’initiative privée se financent souvent par les dons collectés auprès des particuliers. Une réponse ministérielle (rép. Lequiller n° 89655, JO […]
Blog, forum et site à forte fréquentation : une association pour « blanchir » les revenus publicitaires
Quelques blogs et de plus nombreux forums générent un trafic élevé. Le site affiche plusieurs dizaines de milliers de pages par mois ; il apparait au hit-parade des moteurs de recherche. Lorsque le succès est ainsi au rendez-vous, les revenus générés par l’affichage de publicité peuvent devenir substantiels. De nombreuses régies publicitaires permettent aux sites […]
De la difficulté à être employeur pour les associations loi 1901
Les associations ne sont pas à l’aise avec le salariat, ce n’est rien que de le dire.
De nombreuses petites structures hésitent à franchir le pas du premier salarié, essentiellement du fait des supposées complications administratives, par réticence à s’engager à durée indéterminée mais surtout par manque de visibilité économique (A propos du CNE plutôt bien adapté aux besoins de associations, je n’ai pas lu grand’chose). Dans les organismes à but non lucratif, la collaboration entre des bénévoles et des salariés est toujours délicate à organiser.