Tous les banquiers ne connaissent pas bien t les principes de fonctionnement de nos organismes à but non lucratif. On constate quelques fois sur le terrain des approximations ou des hérésies, la plupart du temps causées par une méconnaissance du droit associatif.
Nous publions à nouveau cet article présentant quelques erreurs le plus souvent constatées dans la gestion de la clientèle associative par les réseaux bancaires.
Réglementation
Le régime du collaborateur occasionnel du service public, une source potentielle de responsabilité pour toutes les communes
Il y a deux bonnes raisons de s’intéresser à ce statut de collaborateur occasionnel ou bénévole du service public. Il procure une couverture efficace aux gens qui s’engagent et qui prennent des risques sur le terrain, mais aussi parce qu’en mettant à la charge de l’administration les conséquences financières de tout accident, il constitue pour […]
Auto-entrepreneur : quelques précautions pour sécuriser votre statut
Sur notre site, il a déjà été maintes fois question de ce régime de l’auto-entrepreneur dont j’avais salué la création… en 2008. De nombreux lecteurs sont intéressés par les questions soulevées par les situations impliquant une association loi 1901, principale ou unique donneuse d’ordre d’un auto-entrepreneur. Ces montages présentent dans certains cas un avantage financier indéniable mais ils peuvent poser problème notamment si l’auto-entrepreneur est dirigeant de droit ou de fait de la structure associative qui risque alors (ainsi que son dirigeant) la requalification en société de fait.
Une autre chausse-trappe pour l’auto-entrepreneur de mèche avec une association est la possibilité pour l’URSSAF de contester l’indépendance économique de l’auto-entreprise et de requalifier la relation en contrat de travail, l’association faisant office d’employeur.
Activités lucratives des associations : les précautions juridiques
C’est le Code de Commerce (article 442-7) qui fait obligation aux associations conduisant des activités économiques de les mentionner dans leurs statuts, dès lors que l’activité est habituelle. Cette obligation est sanctionnée pénalement par une amende de 1.500 euros. Par ailleurs, en cas de problème, les tribunaux peuvent sanctionner personnellement les dirigeants dont l’association conduit des activités économiques, sans que celles-ci soient déclarées dans les statuts.
Bénévole et seul au monde
En France, des dizaines de milliers de personnes contribuent quotidiennement à des taches d’intérêt général sans être couverte par un statut juridique quelconque. Elles ne sont ni adhérents d’une association, ni salariées d’une entreprise ou d’une administration. Il s’agit d’initiatives personnelles d’individus qui font don de leur temps ou de leurs compétences, directement sur le terrain, sans se poser trop de questions ; elles privilégient l’action avant tout.
Je publie à nouveau cet article rédigé en 2009 pour y ajouter un complément relatif aux bénévoles qui accompagnent l’un de leur proche en fin de vie, en relation avec ce que je désigne dans le texte comme un bénévolat de parentalité.
On trouvera ce complément relatif à l’Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie à la fin de l’article.
Agrément des associations : la révolution silencieuse est en marche
Les lecteurs de notre blog suivent depuis le début de 2010, la saga de la circulaire Fillon, qui jette les grandes lignes de ce nouveau tronc commun d’intérêt général imposé aux associations partenaires des pouvoirs publics. Aujourd’hui, c’est un loi qui vient consacrer la notion d’intérêt général et donner aux exigences à respecter pour solliciter un agrément administratif la base légale qui leur manquait.
Le registre spécial des associations, toujours obligatoire mais (peut-être) un peu plus utile
Je vous ai souvent parlé de ce fameux registre spécial que les associations doivent obligatoirement détenir à leur siège et renseigner en parallèle aux formalités effectuées en préfecture.Dans un précédent billet, je plaidais pour une remise au goût du jour de cette obligation susceptible de procurer à l’association certains bénéfices en matière de sécurité juridique et de transparence. Il semble que j’ai été entendu par les pouvoirs publics puisqu’une récente réponse ministérielle développe un argumentaire similaire au mien et ouvre d’intéressantes perspectives à ce petit document administratif.
5 bonnes raisons de tenir le registre spécial dans votre association
Même si souvent les gens rigolent quand on parle du registre spécial des associations loi 1901, il existe de nombreuses bonnes raisons pour un dirigeant associatif de tenir à jour ce petit cahier obligatoire.